L'amendement n° 64, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 135 présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Scrutin n°153 - Session 2013
2014-02-20
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
181
52%
Contre
165
48%
Abstentions
1
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 126 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 99 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°153 de la session 2013 au Sénat