Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°45 - Session 2014
2014-11-28

les crédits de la Mission "travail et emploi" figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 190 Contre: 152 Abstentions: 0
Scrutin n°48 - Session 2014
2014-11-28

les crédits de la mission outre-mer figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 185 Contre: 155 Abstentions: 1
Scrutin n°46 - Session 2014
2014-11-28

les crédits de la mission "immigration, asile et intégration", figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 133 Contre: 207 Abstentions: 0
Scrutin n°47 - Session 2014
2014-11-28

l'amendement n° II-108 rectifié, présenté par M. Didier Robert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 185 Contre: 153 Abstentions: 3
Scrutin n°40 - Session 2014
2014-11-27

l'amendement n°1 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 9, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n°47, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015

Pour: 336 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°42 - Session 2014
2014-11-27

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015

Pour: 188 Contre: 153 Abstentions: 1
Scrutin n°41 - Session 2014
2014-11-27

la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015

Pour: 187 Contre: 20 Abstentions: 133
Scrutin n°39 - Session 2014
2014-11-26

l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 190 Contre: 154 Abstentions: 1
Scrutin n°38 - Session 2014
2014-11-26

l'amendement n° I-431, présenté par le Gouvernement, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 189 Contre: 142 Abstentions: 13
Scrutin n°35 - Session 2014
2014-11-24

l'amendement n° 26, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 190 Contre: 133 Abstentions: 19
Scrutin n°37 - Session 2014
2014-11-24

l'amendement n° I-34, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, sur l'amendement n° I-135 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Lamure et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, sur l'amendement n° I-223 présenté par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission des affaires économiques et sur l'amendement n° I-246 présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 200 Contre: 121 Abstentions: 18
Scrutin n°34 - Session 2014
2014-11-24

l'amendement n° 225 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 bis du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 30 Contre: 306 Abstentions: 0
Scrutin n°36 - Session 2014
2014-11-24

l'amendement n° I-60 rectifié, présenté par M. Michel Magras et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 209 Contre: 111 Abstentions: 18
Scrutin n°33 - Session 2014
2014-11-21

l'amendement n° I-21, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° I-181, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 219 Contre: 123 Abstentions: 0
Scrutin n°32 - Session 2014
2014-11-21

l'amendement n° I-176, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 28 Contre: 312 Abstentions: 0
Scrutin n°31 - Session 2014
2014-11-20

la motion N° I-414, présentée par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 18 Contre: 325 Abstentions: 0
Scrutin n°29 - Session 2014
2014-11-19

l'article unique de la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires

Pour: 322 Contre: 0 Abstentions: 19
Scrutin n°30 - Session 2014
2014-11-19

l'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

Pour: 30 Contre: 145 Abstentions: 165
Scrutin n°25 - Session 2014
2014-11-14

l'amendement n° 55, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015

Pour: 187 Contre: 142 Abstentions: 0
Scrutin n°26 - Session 2014
2014-11-14

l'amendement n° 13, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 75, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015

Pour: 184 Contre: 152 Abstentions: 0