L'amendement n°1 rectifié, présenté par m. jean-pierre godefroy et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 9, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n°47, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015

Scrutin n°40 - Session 2014
2014-11-27
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
336
100%
Contre
0
0%
Abstentions
0
0%
Absents
11
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 129 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 79 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°40 de la session 2014 au Sénat