L'amendement n° i-34, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, sur l'amendement n° i-135 rectifié, présenté par mme élisabeth lamure et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, sur l'amendement n° i-223 présenté par mme élisabeth lamure au nom de la commission des affaires économiques et sur l'amendement n° i-246 présenté par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale

Scrutin n°37 - Session 2014
2014-11-24
Scrutin ADOPTÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
200
59%
Contre
121
36%
Abstentions
18
5%
Absents
8
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 130 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 80 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes

Partager ce scrutin

Scrutin n°37 de la session 2014 au Sénat