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Scrutin n°128 - Session 2014

l'amendement n° 680 présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 5 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Pour: 150 Contre: 188 Abstentions: 0

Scrutin n°120 - Session 2014

l'amendement n° 1001 de Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Pour: 30 Contre: 308 Abstentions: 0

Scrutin n°121 - Session 2014

l'article 1er du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Pour: 209 Contre: 20 Abstentions: 109

Scrutin n°125 - Session 2014

l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Pour: 187 Contre: 140 Abstentions: 10

Scrutin n°122 - Session 2014

l'amendement n° 3, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 391, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 423, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 1er quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Pour: 140 Contre: 198 Abstentions: 0

Scrutin n°123 - Session 2014

l'article 1er quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Pour: 199 Contre: 138 Abstentions: 0

Scrutin n°124 - Session 2014

l'amendement n° 4, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Pour: 21 Contre: 306 Abstentions: 10

Scrutin n°118 - Session 2014

la motion n° 1692, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Pour: 19 Contre: 307 Abstentions: 11

Scrutin n°119 - Session 2014

la motion n° 1693, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Pour: 20 Contre: 311 Abstentions: 10

Scrutin n°117 - Session 2014

l'article 1er de la proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis

Pour: 13 Contre: 288 Abstentions: 25

Scrutin n°116 - Session 2014

l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint

Pour: 198 Contre: 120 Abstentions: 19

Scrutin n°113 - Session 2014

l'amendement n° 31 rectifié bis, présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Pour: 14 Contre: 303 Abstentions: 13

Scrutin n°112 - Session 2014

l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Pour: 162 Contre: 161 Abstentions: 11

Scrutin n°114 - Session 2014

l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par Mme Michelle Meunier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Pour: 105 Contre: 187 Abstentions: 35

Scrutin n°115 - Session 2014

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont l'intitulé a ainsi été rédigé : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées

Pour: 162 Contre: 42 Abstentions: 125

Scrutin n°111 - Session 2014

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Pour: 178 Contre: 0 Abstentions: 158

Scrutin n°109 - Session 2014

l'amendement n° 287 rectifié, présenté par MM. Georges Labazée et Gérard Roche au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Pour: 317 Contre: 2 Abstentions: 19

Scrutin n°110 - Session 2014

l'amendement n° 176 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 46 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Pour: 133 Contre: 203 Abstentions: 0

Scrutin n°108 - Session 2014

l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires

Pour: 19 Contre: 310 Abstentions: 11

Scrutin n°107 - Session 2014

l'amendement n° 11, présenté par M. François Pillet au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 22 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Pour: 184 Contre: 139 Abstentions: 0

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