L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. jean-pierre vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Scrutin n°112 - Session 2014
2015-03-30
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
162
49%
Contre
161
48%
Abstentions
11
3%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°112 de la session 2014 au Sénat