L'amendement n° 287 rectifié, présenté par mm. georges labazée et gérard roche au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Scrutin n°109 - Session 2014
2015-03-18
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
317
94%
Contre
2
1%
Abstentions
19
6%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°109 de la session 2014 au Sénat