Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°238 - Session 2014
2015-07-23

la motion n° 1, présentée par M. Zocchetto au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne

Pour: 219 Contre: 121 Abstentions: 3
Scrutin n°237 - Session 2014
2015-07-21

l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014

Pour: 136 Contre: 206 Abstentions: 0
Scrutin n°234 - Session 2014
2015-07-20

l'amendement n°13, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Pour: 188 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°235 - Session 2014
2015-07-20

l'article 19 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Pour: 188 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°233 - Session 2014
2015-07-20

l'amendement n° 3, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 9, présenté par Mme Élisabeth Lamure et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Pour: 188 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°236 - Session 2014
2015-07-20

l'amendement n°2, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 34, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Pour: 188 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°232 - Session 2014
2015-07-20

l'amendement n° 19, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 8 A du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Pour: 155 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°231 - Session 2014
2015-07-16

l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 259 Contre: 49 Abstentions: 31
Scrutin n°226 - Session 2014
2015-07-15

la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce

Pour: 260 Contre: 23 Abstentions: 60
Scrutin n°228 - Session 2014
2015-07-15

l'amendement n° 61 rectifié, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 208, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Pour: 120 Contre: 218 Abstentions: 4
Scrutin n°227 - Session 2014
2015-07-15

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc

Pour: 309 Contre: 29 Abstentions: 5
Scrutin n°229 - Session 2014
2015-07-15

l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Pour: 201 Contre: 119 Abstentions: 22
Scrutin n°230 - Session 2014
2015-07-15

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Pour: 186 Contre: 26 Abstentions: 130
Scrutin n°225 - Session 2014
2015-07-15

l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Pour: 302 Contre: 19 Abstentions: 17
Scrutin n°224 - Session 2014
2015-07-10

l'amendement n° 60, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 170, présenté par M. Paul Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 50 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture

Pour: 139 Contre: 188 Abstentions: 12
Scrutin n°222 - Session 2014
2015-07-09

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014

Pour: 130 Contre: 206 Abstentions: 3
Scrutin n°223 - Session 2014
2015-07-09

l'amendement n° 52 rectifié bis, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 194, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Pour: 120 Contre: 223 Abstentions: 0
Scrutin n°221 - Session 2014
2015-06-30

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi, organisé en salle des Conférences en application des dispositions du chapitre XV bis de l'Instruction générale du Bureau

Pour: 181 Contre: 36 Abstentions: 126
Scrutin n°220 - Session 2014
2015-06-29

l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (procédure accélérée)

Pour: 343 Contre: 1 Abstentions: 0
Scrutin n°218 - Session 2014
2015-06-25

l'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 287 rectifié ter, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi.

Pour: 186 Contre: 151 Abstentions: 0