Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°230 - Session 2014
2015-07-15

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Pour: 186 Contre: 26 Abstentions: 130
Scrutin n°225 - Session 2014
2015-07-15

l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Pour: 302 Contre: 19 Abstentions: 17
Scrutin n°224 - Session 2014
2015-07-10

l'amendement n° 60, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 170, présenté par M. Paul Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 50 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture

Pour: 139 Contre: 188 Abstentions: 12
Scrutin n°222 - Session 2014
2015-07-09

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014

Pour: 130 Contre: 206 Abstentions: 3
Scrutin n°223 - Session 2014
2015-07-09

l'amendement n° 52 rectifié bis, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 194, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Pour: 120 Contre: 223 Abstentions: 0
Scrutin n°221 - Session 2014
2015-06-30

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi, organisé en salle des Conférences en application des dispositions du chapitre XV bis de l'Instruction générale du Bureau

Pour: 181 Contre: 36 Abstentions: 126
Scrutin n°220 - Session 2014
2015-06-29

l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (procédure accélérée)

Pour: 343 Contre: 1 Abstentions: 0
Scrutin n°218 - Session 2014
2015-06-25

l'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 287 rectifié ter, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi.

Pour: 186 Contre: 151 Abstentions: 0
Scrutin n°219 - Session 2014
2015-06-25

le sous amendement n° 327, présenté par Mme Catherine Procaccia au nom de la commission des affaires sociales, à l'article additionnel après l'article 23 undecies (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi.

Pour: 187 Contre: 151 Abstentions: 0
Scrutin n°217 - Session 2014
2015-06-24

l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi

Pour: 313 Contre: 19 Abstentions: 10
Scrutin n°216 - Session 2014
2015-06-24

l'amendement n° 303, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au dialogue social et à l'emploi

Pour: 136 Contre: 188 Abstentions: 19
Scrutin n°215 - Session 2014
2015-06-23

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Pour: 87 Contre: 196 Abstentions: 56
Scrutin n°213 - Session 2014
2015-06-22

l'amendement n° 83, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi

Pour: 155 Contre: 187 Abstentions: 0
Scrutin n°211 - Session 2014
2015-06-22

l'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Gabouty et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 156 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi

Pour: 149 Contre: 167 Abstentions: 0
Scrutin n°210 - Session 2014
2015-06-22

la motion n° 186, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi

Pour: 19 Contre: 324 Abstentions: 0
Scrutin n°214 - Session 2014
2015-06-22

l'amendement n°85, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi.

Pour: 154 Contre: 185 Abstentions: 0
Scrutin n°212 - Session 2014
2015-06-22

l'amendement n°81, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 127 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 275 présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi.

Pour: 155 Contre: 187 Abstentions: 0
Scrutin n°206 - Session 2014
2015-06-18

l'amendement n° 2 présenté par M. Jean-Pierre Cantegrit et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi sur la réforme de la gouvernance de la caisse des Français de l'étranger

Pour: 187 Contre: 153 Abstentions: 3
Scrutin n°209 - Session 2014
2015-06-18

l'amendement n° 2, présenté par M. Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014

Pour: 161 Contre: 18 Abstentions: 164
Scrutin n°207 - Session 2014
2015-06-18

l'amendement n° 3, présenté par M. Jean-Pierre Cantegrit et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des français de l'étranger

Pour: 187 Contre: 153 Abstentions: 3