L'amendement n° 61 rectifié, présenté par m. franck montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 208, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Scrutin n°228 - Session 2014
2015-07-15
Scrutin REJETÉ
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Pour
120
35%
Contre
218
64%
Abstentions
4
1%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 78 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°228 de la session 2014 au Sénat