L'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Scrutin n°231 - Session 2014
2015-07-16
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
259
76%
Contre
49
14%
Abstentions
31
9%
Absents
7
2%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 115 Contre: 12 Abst.: 3
Votes divergents 17
Christian Cambon Contre
Catherine Procaccia Contre
Philippe Dominati Contre
Hugues Portelli Contre
Isabelle Debré Contre
Philippe Dallier Contre
Benoît Huré Contre
Jacques Gautier Contre
Sylvie Goy-Chavent Absent
Pierre Charon Contre
Francis Delattre Contre
René-Paul Savary Abstention
Gérard Larcher Absent
Philippe Nachbar Abstention
Gérard Dériot Abstention
Ladislas Poniatowski Contre
Roger Karoutchi Contre
Tous les votes
Gérard Bailly - Pour
Bernard Saugey - Pour
Éric Doligé - Pour
Louis Duvernois - Pour
Gérard Longuet - Pour
André Trillard - Pour
Charles Guené - Pour
Bruno Sido - Pour
Philippe Leroy - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Christiane Kammermann - Pour
Christiane Hummel - Pour
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Michel Houel - Pour
Élisabeth Lamure - Pour
Serge Dassault - Pour
Philippe Dominati - Contre
Hugues Portelli - Contre
Isabelle Debré - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jackie Pierre - Pour
Alain Milon - Pour
Benoît Huré - Contre
François Baroin - Pour
Philippe Bas - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Jacques Gautier - Contre
Louis Pinton - Pour
François Pillet - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Daniel Laurent - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Michel Magras - Pour
Marie-Hélène Des Esgaulx - Pour
Alain Chatillon - Pour
Dominique de Legge - Pour
Jean-Pierre Leleux - Pour
Colette Giudicelli - Pour
Louis Nègre - Pour
Philippe Paul - Pour
Bruno Gilles - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Absent
Jean-François Mayet - Pour
Jean-Paul Fournier - Pour
Alain Houpert - Pour
Catherine Deroche - Pour
André Reichardt - Pour
Pierre Frogier - Pour
Hilarion Vendegou - Pour
Michel Fontaine - Pour
Christophe Béchu - Pour
Michel Savin - Pour
Caroline Cayeux - Pour
Jean-François Husson - Pour
François Grosdidier - Pour
Natacha Bouchart - Pour
Abdourahamane Soilihi - Pour
Pierre Charon - Contre
Francis Delattre - Contre
Sophie Primas - Pour
Marie-Annick Duchêne - Pour
René-Paul Savary - Abstention
Jean-Claude Lenoir - Pour
François Calvet - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Didier Robert - Pour
Pascale Gruny - Pour
Didier Mandelli - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Patrick Chaize - Pour
Jacky Deromedi - Pour
Agnès Canayer - Pour
Vivette Lopez - Pour
Guy-Dominique Kennel - Pour
François Bonhomme - Pour
Philippe Mouiller - Pour
René Danesi - Pour
Michel Forissier - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Jean-Marie Morisset - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Pascal Allizard - Pour
Michel Raison - Pour
Marie Mercier - Pour
Michel Vaspart - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Michel Bouvard - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Cédric Perrin - Pour
Jacques Genest - Pour
François Commeinhes - Pour
Corinne Imbert - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Claude Nougein - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Patricia Morhet-Richaud - Pour
Patrick Masclet - Pour
Jean-Pierre Cantegrit - Pour
Gérard Larcher - Absent
Henri de Raincourt - Pour
Alain Dufaut - Pour
Jean-Claude Gaudin - Pour
Gérard César - Pour
Jacques Legendre - Pour
Philippe Nachbar - Abstention
Alain Vasselle - Pour
Jean-Claude Carle - Pour
Jean-Paul Émorine - Pour
Hubert Falco - Pour
Alain Gournac - Pour
Jean-Jacques Hyest - Pour
Alain Joyandet - Pour
Jean-Pierre Raffarin - Pour
Charles Revet - Pour
Jean-Pierre Vial - Pour
Jean Bizet - Pour
Bernard Fournier - Pour
Robert del Picchia - Pour
Xavier Pintat - Pour
Gérard Cornu - Pour
Gérard Dériot - Abstention
Ladislas Poniatowski - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 1
Jean-Vincent Placé Abstention
Tous les votes
Claire-Lise Campion - Pour
Jean-Pierre Godefroy - Pour
Daniel Reiner - Pour
Daniel Raoul - Pour
Odette Herviaux - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Michèle André - Pour
Jean-Claude Frécon - Pour
Catherine Tasca - Pour
David Assouline - Pour
Roger Madec - Pour
Serge Larcher - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Yannick Botrel - Pour
Claudine Lepage - Pour
Alain Anziani - Pour
Samia Ghali - Pour
Marc Daunis - Pour
Maryvonne Blondin - Pour
Yves Daudigny - Pour
Rachel Mazuir - Pour
Claude Bérit-Débat - Pour
Michel Boutant - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Martial Bourquin - Pour
Danielle Michel - Pour
Gaëtan Gorce - Pour
Jean-Yves Leconte - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Luc Carvounas - Pour
Michel Delebarre - Pour
René Vandierendonck - Pour
Dominique Bailly - Pour
Jacques Chiron - Pour
Gilbert Roger - Pour
Jean-Claude Leroy - Pour
Catherine Génisson - Pour
Yannick Vaugrenard - Pour
Michelle Meunier - Pour
Jean-Vincent Placé - Abstention
Vincent Éblé - Pour
Philippe Kaltenbach - Pour
Dominique Gillot - Pour
Pierre Camani - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Alain Néri - Pour
Jeanny Lorgeoux - Pour
Maurice Antiste - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Georges Labazée - Pour
Hervé Poher - Pour
Didier Marie - Pour
Éliane Giraud - Pour
Marie-Françoise Perol-Dumont - Pour
Nelly Tocqueville - Pour
Christian Manable - Pour
Jacques Bigot - Pour
Annie Guillemot - Pour
Thierry Carcenac - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Jérôme Durain - Pour
Bernard Lalande - Pour
Alain Duran - Pour
Claude Raynal - Pour
Jean-Louis Tourenne - Pour
Sylvie Robert - Pour
Franck Montaugé - Pour
Évelyne Yonnet - Pour
Corinne Féret - Pour
Roland Courteau - Pour
Philippe Madrelle - Pour
Daniel Percheron - Pour
Jean-Louis Carrère - Pour
Josette Durrieu - Pour
Simon Sutour - Pour
François Marc - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 18 Contre: 13 Abst.: 5
Votes divergents 20
Yves Détraigne Abstention
Françoise Férat Abstention
Catherine Morin-Desailly Abstention
Yves Pozzo di Borgo Contre
Daniel Dubois Contre
Nathalie Goulet Contre
Hervé Maurey Contre
Sophie Joissains Contre
Chantal Jouanno Contre
Vincent Capo-Canellas Contre
Vincent Delahaye Contre
Leila Aïchi Abstention
Christian Namy Contre
Hervé Marseille Contre
Jean-Claude Luche Abstention
Loïc Hervé Contre
Anne-Catherine Loisier Contre
Jean-François Longeot Contre
Lana Tetuanui Absent
Nuihau Laurey Absent
Tous les votes
Jacqueline Gourault - Pour
Yves Détraigne - Abstention
Françoise Férat - Abstention
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Valérie Létard - Pour
François Zocchetto - Pour
Jean-Marie Bockel - Pour
Catherine Morin-Desailly - Abstention
Yves Pozzo di Borgo - Contre
Daniel Dubois - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Hervé Maurey - Contre
Sophie Joissains - Contre
Chantal Jouanno - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Leila Aïchi - Abstention
Christian Namy - Contre
Hervé Marseille - Contre
Gérard Roche - Pour
Henri Tandonnet - Pour
Jean-Jacques Lasserre - Pour
Annick Billon - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Claude Kern - Pour
Michel Canévet - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Jean-Claude Luche - Abstention
Loïc Hervé - Contre
Anne-Catherine Loisier - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Françoise Gatel - Pour
Olivier Cadic - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Lana Tetuanui - Absent
Nuihau Laurey - Absent
Michel Mercier - Pour
Jean-Léonce Dupont - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 30 Contre: 0 Abst.: 2
Votes divergents 2
Robert Navarro Abstention
André Gattolin Abstention
Tous les votes
Richard Yung - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Nicole Bricq - Pour
Jean-Pierre Caffet - Pour
Bariza Khiari - Pour
Jacques Gillot - Pour
Robert Navarro - Abstention
Françoise Cartron - Pour
François Patriat - Pour
Georges Patient - Pour
Karine Claireaux - Pour
Michel Vergoz - Pour
Delphine Bataille - Pour
Yves Rome - Pour
Maurice Vincent - Pour
Michel Berson - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
André Gattolin - Abstention
Jean-Jacques Filleul - Pour
Félix Desplan - Pour
Jacques Cornano - Pour
Anne Émery-Dumas - Pour
Jean-Baptiste Lemoyne - Pour
Antoine Karam - Pour
Jean-Claude Boulard - Pour
Nicole Duranton - Pour
Stéphanie Riocreux - Pour
Jean-Pierre Masseret - Pour
Gérard Miquel - Pour
Claude Haut - Pour
Alain Richard - Pour
Bernard Cazeau - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 1 Contre: 20 Abst.: 0
Votes divergents 1
Marie-Noëlle Lienemann Pour
Tous les votes
Marie-France Beaufils - Contre
Évelyne Didier - Contre
Annie David - Contre
Pierre-Yves Collombat - Contre
Michel Billout - Contre
Éliane Assassi - Contre
Brigitte Gonthier-Maurin - Contre
Laurence Cohen - Contre
Christian Favier - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Dominique Watrin - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Pour
Michel Le Scouarnec - Contre
Pierre Laurent - Contre
Jean-Pierre Bosino - Contre
Christine Prunaud - Contre
Patrick Abate - Contre
Michelle Demessine - Contre
Paul Vergès - Contre
Thierry Foucaud - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 3 Contre: 2 Abst.: 12
Votes divergents 5
Jean-Marc Gabouty Pour
Jean-Yves Roux Pour
Henri Cabanel Pour
Mireille Jouve Contre
Jean-Noël Guérini Contre
Tous les votes
François Fortassin - Abstention
Gilbert Barbier - Abstention
Robert Hue - Abstention
Françoise Laborde - Abstention
Jacques Mézard - Abstention
Jean-Claude Requier - Abstention
Alain Bertrand - Abstention
Philippe Esnol - Abstention
Hermeline Malherbe - Abstention
Jean-Marc Gabouty - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Joseph Castelli - Abstention
Henri Cabanel - Pour
Mireille Jouve - Contre
Guillaume Arnell - Abstention
Yvon Collin - Abstention
Jean-Noël Guérini - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 5 Contre: 1 Abst.: 5
Votes divergents 8
Marie-Christine Blandin Abstention
Jean Louis Masson Contre
Jean Desessard Abstention
Corinne Bouchoux Abstention
Esther Benbassa Abstention
Aline Archimbaud Abstention
Stéphane Ravier Absent
David Rachline Absent
Tous les votes
Marie-Christine Blandin - Abstention
Jean Louis Masson - Contre
Fabienne Keller - Pour
Jean Desessard - Abstention
Didier Guillaume - Pour
Corinne Bouchoux - Abstention
Esther Benbassa - Abstention
Aline Archimbaud - Abstention
Stéphane Ravier - Absent
David Rachline - Absent
Philippe Adnot - Pour
Alex Türk - Pour
Gérard Collomb - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 10 Contre: 1 Abst.: 1
Votes divergents 3
Pierre Médevielle Absent
Michel Amiel Contre
Claude Malhuret Abstention
Tous les votes
Alain Fouché - Pour
Colette Mélot - Pour
Marc Laménie - Pour
Joël Guerriau - Pour
Jérôme Bignon - Pour
Alain Marc - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Pierre Médevielle - Absent
Cyril Pellevat - Pour
Michel Amiel - Contre
Claude Malhuret - Abstention
Robert Laufoaulu - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 2
Tous les votes
Ronan Dantec - Abstention
Joël Labbé - Abstention

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