L'amendement n° 46 rectifié, présenté par m. claude kern et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 287 rectifié ter, présenté par m. jean-baptiste lemoyne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi.

Scrutin n°218 - Session 2014
2015-06-25
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
186
55%
Contre
151
45%
Abstentions
0
0%
Absents
9
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 130 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 78 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°218 de la session 2014 au Sénat