Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°245 - Session 2014
2015-09-15

l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 700, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et sur l'amendement n° 943, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 163 Contre: 177 Abstentions: 1
Scrutin n°246 - Session 2014
2015-09-15

l'amendement n° 31 rectifié quinquies, présenté par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 410 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et plusieurs de ses collègues et l'amendement 859 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 286 Contre: 33 Abstentions: 22
Scrutin n°243 - Session 2014
2015-09-14

l'amendement n° 457, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 696, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 1025, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 155 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°242 - Session 2014
2015-09-14

l'amendement n° 346 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 694 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 1085 rectifié, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à ajouter un article additionnel après l'article 1er bis du du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 193 Contre: 150 Abstentions: 0
Scrutin n°239 - Session 2014
2015-09-14

l'amendement n° 456 rectifié, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 136 Contre: 188 Abstentions: 19
Scrutin n°241 - Session 2014
2015-09-14

l'amendement n° 280 rectifié bis, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 204 Contre: 19 Abstentions: 120
Scrutin n°244 - Session 2014
2015-09-14

l'amendement n° 697, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 1032, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 2 bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 155 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°240 - Session 2014
2015-09-14

l'amendement n° 687, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 908, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Pour: 155 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°238 - Session 2014
2015-07-23

la motion n° 1, présentée par M. Zocchetto au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne

Pour: 219 Contre: 121 Abstentions: 3
Scrutin n°237 - Session 2014
2015-07-21

l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014

Pour: 136 Contre: 206 Abstentions: 0
Scrutin n°234 - Session 2014
2015-07-20

l'amendement n°13, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Pour: 188 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°235 - Session 2014
2015-07-20

l'article 19 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Pour: 188 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°233 - Session 2014
2015-07-20

l'amendement n° 3, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 9, présenté par Mme Élisabeth Lamure et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Pour: 188 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°236 - Session 2014
2015-07-20

l'amendement n°2, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 34, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Pour: 188 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°232 - Session 2014
2015-07-20

l'amendement n° 19, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 8 A du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Pour: 155 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°231 - Session 2014
2015-07-16

l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 259 Contre: 49 Abstentions: 31
Scrutin n°226 - Session 2014
2015-07-15

la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce

Pour: 260 Contre: 23 Abstentions: 60
Scrutin n°228 - Session 2014
2015-07-15

l'amendement n° 61 rectifié, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 208, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Pour: 120 Contre: 218 Abstentions: 4
Scrutin n°227 - Session 2014
2015-07-15

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc

Pour: 309 Contre: 29 Abstentions: 5
Scrutin n°229 - Session 2014
2015-07-15

l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Pour: 201 Contre: 119 Abstentions: 22