L'amendement n° 280 rectifié bis, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Scrutin n°241 - Session 2014
2015-09-14
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
204
59%
Contre
19
6%
Abstentions
120
35%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 130 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 78
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 2
Tous les votes

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Scrutin n°241 de la session 2014 au Sénat