L'amendement, n° 14 présenté par m. jean-françois longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à l'article 12 quater a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Scrutin n°251 - Session 2014
2015-09-18
Scrutin REJETÉ
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Pour
54
17%
Contre
265
81%
Abstentions
7
2%
Absents
22
6%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 3 Contre: 124 Abst.: 1
Votes divergents 8
Sylvie Goy-Chavent Absent
Jean-François Mayet Pour
Patrick Chaize Pour
Michel Vaspart Pour
Michel Bouvard Absent
Gérard Larcher Absent
Alain Vasselle Abstention
Isabelle Debré Absent
Tous les votes
Christophe-André Frassa - Contre
Michel Magras - Contre
Marie-Hélène Des Esgaulx - Contre
Alain Chatillon - Contre
Dominique de Legge - Contre
Jean-Pierre Leleux - Contre
Colette Giudicelli - Contre
Louis Nègre - Contre
Philippe Paul - Contre
Bruno Gilles - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Absent
Jean-François Mayet - Pour
Jean-Paul Fournier - Contre
Alain Houpert - Contre
Catherine Deroche - Contre
André Reichardt - Contre
Pierre Frogier - Contre
Hilarion Vendegou - Contre
Michel Fontaine - Contre
Christophe Béchu - Contre
Michel Savin - Contre
Caroline Cayeux - Contre
Jean-François Husson - Contre
François Grosdidier - Contre
Natacha Bouchart - Contre
Abdourahamane Soilihi - Contre
Pierre Charon - Contre
Francis Delattre - Contre
Sophie Primas - Contre
Marie-Annick Duchêne - Contre
René-Paul Savary - Contre
Jean-Claude Lenoir - Contre
François Calvet - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Didier Robert - Contre
Pascale Gruny - Contre
Didier Mandelli - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Patrick Chaize - Pour
Jacky Deromedi - Contre
Agnès Canayer - Contre
Vivette Lopez - Contre
Guy-Dominique Kennel - Contre
François Bonhomme - Contre
Philippe Mouiller - Contre
René Danesi - Contre
Michel Forissier - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Jean-Marie Morisset - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Pascal Allizard - Contre
Michel Raison - Contre
Marie Mercier - Contre
Michel Vaspart - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Michel Bouvard - Absent
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Cédric Perrin - Contre
Jacques Genest - Contre
François Commeinhes - Contre
Corinne Imbert - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Claude Nougein - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Patricia Morhet-Richaud - Contre
Patrick Masclet - Contre
Jean-Pierre Cantegrit - Contre
Gérard Larcher - Absent
Henri de Raincourt - Contre
Alain Dufaut - Contre
Jean-Claude Gaudin - Contre
Gérard César - Contre
Jacques Legendre - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Alain Vasselle - Abstention
Jean-Claude Carle - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Hubert Falco - Contre
Alain Gournac - Contre
Jean-Jacques Hyest - Contre
Alain Joyandet - Contre
Jean-Pierre Raffarin - Contre
Charles Revet - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Jean Bizet - Contre
Bernard Fournier - Contre
Robert del Picchia - Contre
Xavier Pintat - Contre
Gérard Cornu - Contre
Gérard Dériot - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Gérard Bailly - Contre
Bernard Saugey - Contre
Éric Doligé - Contre
Louis Duvernois - Contre
Gérard Longuet - Contre
André Trillard - Contre
Charles Guené - Contre
Bruno Sido - Contre
Philippe Leroy - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christiane Kammermann - Contre
Christiane Hummel - Contre
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Michel Houel - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Serge Dassault - Contre
Philippe Dominati - Contre
Hugues Portelli - Contre
Isabelle Debré - Absent
Philippe Dallier - Contre
Jackie Pierre - Contre
Alain Milon - Contre
Benoît Huré - Contre
François Baroin - Contre
Philippe Bas - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Jacques Gautier - Contre
Louis Pinton - Contre
François Pillet - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Daniel Laurent - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 77 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean-Vincent Placé Pour
Tous les votes
Claudine Lepage - Contre
Alain Anziani - Contre
Samia Ghali - Contre
Marc Daunis - Contre
Maryvonne Blondin - Contre
Yves Daudigny - Contre
Rachel Mazuir - Contre
Claude Bérit-Débat - Contre
Michel Boutant - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Martial Bourquin - Contre
Danielle Michel - Contre
Gaëtan Gorce - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Luc Carvounas - Contre
Michel Delebarre - Contre
René Vandierendonck - Contre
Dominique Bailly - Contre
Jacques Chiron - Contre
Gilbert Roger - Contre
Jean-Claude Leroy - Contre
Catherine Génisson - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Michelle Meunier - Contre
Jean-Vincent Placé - Pour
Vincent Éblé - Contre
Philippe Kaltenbach - Contre
Dominique Gillot - Contre
Pierre Camani - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Alain Néri - Contre
Jeanny Lorgeoux - Contre
Maurice Antiste - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Georges Labazée - Contre
Hervé Poher - Contre
Didier Marie - Contre
Éliane Giraud - Contre
Marie-Françoise Perol-Dumont - Contre
Nelly Tocqueville - Contre
Christian Manable - Contre
Jacques Bigot - Contre
Annie Guillemot - Contre
Thierry Carcenac - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Jérôme Durain - Contre
Bernard Lalande - Contre
Alain Duran - Contre
Claude Raynal - Contre
Jean-Louis Tourenne - Contre
Sylvie Robert - Contre
Franck Montaugé - Contre
Évelyne Yonnet - Contre
Corinne Féret - Contre
Roland Courteau - Contre
Philippe Madrelle - Contre
Daniel Percheron - Contre
Jean-Louis Carrère - Contre
Josette Durrieu - Contre
Simon Sutour - Contre
François Marc - Contre
Claire-Lise Campion - Contre
Jean-Pierre Godefroy - Contre
Daniel Reiner - Contre
Daniel Raoul - Contre
Odette Herviaux - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Michèle André - Contre
Jean-Claude Frécon - Contre
Catherine Tasca - Contre
David Assouline - Contre
Roger Madec - Contre
Serge Larcher - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Yannick Botrel - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 20 Contre: 3 Abst.: 4
Votes divergents 19
Sophie Joissains Absent
Vincent Capo-Canellas Absent
Hervé Marseille Abstention
Gérard Roche Absent
Élisabeth Doineau Contre
Michel Canévet Abstention
Philippe Bonnecarrère Contre
Jean-Claude Luche Absent
Loïc Hervé Absent
Olivier Cadic Contre
Olivier Cigolotti Absent
Bernard Delcros Absent
Michel Mercier Absent
Jean-Marie Vanlerenberghe Abstention
Valérie Létard Absent
Jean-Marie Bockel Abstention
Catherine Morin-Desailly Absent
Yves Pozzo di Borgo Absent
Nathalie Goulet Absent
Tous les votes
Sophie Joissains - Absent
Chantal Jouanno - Pour
Vincent Capo-Canellas - Absent
Vincent Delahaye - Pour
Leila Aïchi - Pour
Christian Namy - Pour
Hervé Marseille - Abstention
Gérard Roche - Absent
Henri Tandonnet - Pour
Jean-Jacques Lasserre - Pour
Annick Billon - Pour
Élisabeth Doineau - Contre
Claude Kern - Pour
Michel Canévet - Abstention
Philippe Bonnecarrère - Contre
Jean-Claude Luche - Absent
Loïc Hervé - Absent
Anne-Catherine Loisier - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Françoise Gatel - Pour
Olivier Cadic - Contre
Olivier Cigolotti - Absent
Lana Tetuanui - Pour
Nuihau Laurey - Pour
Bernard Delcros - Absent
Michel Mercier - Absent
Jean-Léonce Dupont - Pour
Jacqueline Gourault - Pour
Yves Détraigne - Pour
Françoise Férat - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Abstention
Valérie Létard - Absent
François Zocchetto - Pour
Jean-Marie Bockel - Abstention
Catherine Morin-Desailly - Absent
Yves Pozzo di Borgo - Absent
Daniel Dubois - Pour
Nathalie Goulet - Absent
Hervé Maurey - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 1 Contre: 29 Abst.: 1
Votes divergents 3
Robert Navarro Absent
André Gattolin Pour
Jean-Baptiste Lemoyne Abstention
Tous les votes
Robert Navarro - Absent
Françoise Cartron - Contre
François Patriat - Contre
Georges Patient - Contre
Karine Claireaux - Contre
Michel Vergoz - Contre
Delphine Bataille - Contre
Yves Rome - Contre
Maurice Vincent - Contre
Michel Berson - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
André Gattolin - Pour
Jean-Jacques Filleul - Contre
Félix Desplan - Contre
Jacques Cornano - Contre
Anne Émery-Dumas - Contre
Jean-Baptiste Lemoyne - Abstention
Antoine Karam - Contre
Jean-Claude Boulard - Contre
Nicole Duranton - Contre
Stéphanie Riocreux - Contre
Jean-Pierre Masseret - Contre
Gérard Miquel - Contre
Claude Haut - Contre
Alain Richard - Contre
Bernard Cazeau - Contre
Richard Yung - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Nicole Bricq - Contre
Jean-Pierre Caffet - Contre
Bariza Khiari - Contre
Jacques Gillot - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 19 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 2
Marie-Noëlle Lienemann Contre
Pierre-Yves Collombat Contre
Tous les votes
Laurence Cohen - Pour
Christian Favier - Pour
Éric Bocquet - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Dominique Watrin - Pour
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Michel Le Scouarnec - Pour
Pierre Laurent - Pour
Jean-Pierre Bosino - Pour
Christine Prunaud - Pour
Patrick Abate - Pour
Michelle Demessine - Pour
Paul Vergès - Pour
Thierry Foucaud - Pour
Marie-France Beaufils - Pour
Évelyne Didier - Pour
Annie David - Pour
Pierre-Yves Collombat - Contre
Michel Billout - Pour
Éliane Assassi - Pour
Brigitte Gonthier-Maurin - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 1 Contre: 17 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean-Marc Gabouty Pour
Tous les votes
Françoise Laborde - Contre
Raymond Vall - Contre
Jacques Mézard - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Alain Bertrand - Contre
Philippe Esnol - Contre
Hermeline Malherbe - Contre
Jean-Marc Gabouty - Pour
Jean-Yves Roux - Contre
Joseph Castelli - Contre
Henri Cabanel - Contre
Mireille Jouve - Contre
Guillaume Arnell - Contre
Yvon Collin - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
François Fortassin - Contre
Gilbert Barbier - Contre
Robert Hue - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 5 Contre: 3 Abst.: 0
Votes divergents 8
Didier Guillaume Contre
Stéphane Ravier Absent
David Rachline Absent
Philippe Adnot Absent
Alex Türk Absent
Gérard Collomb Contre
Jean Louis Masson Absent
Fabienne Keller Contre
Tous les votes
Didier Guillaume - Contre
Corinne Bouchoux - Pour
Esther Benbassa - Pour
Aline Archimbaud - Pour
Stéphane Ravier - Absent
David Rachline - Absent
Philippe Adnot - Absent
Alex Türk - Absent
Gérard Collomb - Contre
Marie-Christine Blandin - Pour
Jean Louis Masson - Absent
Fabienne Keller - Contre
Jean Desessard - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 2 Contre: 10 Abst.: 1
Votes divergents 3
Joël Guerriau Abstention
Jérôme Bignon Pour
Pierre Médevielle Pour
Tous les votes
Joël Guerriau - Abstention
Jérôme Bignon - Pour
Alain Marc - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Jean-Pierre Grand - Contre
Pierre Médevielle - Pour
Cyril Pellevat - Contre
Michel Amiel - Contre
Claude Malhuret - Contre
Robert Laufoaulu - Contre
Alain Fouché - Contre
Colette Mélot - Contre
Marc Laménie - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Pour
Joël Labbé - Pour

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Scrutin n°251 de la session 2014 au Sénat