L'amendement n° 346 rectifié, présenté par mme anne-catherine loisier et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 694 rectifié, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 1085 rectifié, présenté par mme aline archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à ajouter un article additionnel après l'article 1er bis du du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Scrutin n°242 - Session 2014
2015-09-14
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
193
56%
Contre
150
44%
Abstentions
0
0%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 129 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 78 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°242 de la session 2014 au Sénat