Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°51 - Session 2015

l'amendement n° 193 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

Pour: 203 Contre: 140 Abstentions: 0

Scrutin n°48 - Session 2015

l'amendement n° 149 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

Pour: 184 Contre: 157 Abstentions: 0

Scrutin n°47 - Session 2015

l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Robert del Picchia et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

Pour: 189 Contre: 152 Abstentions: 1

Scrutin n°52 - Session 2015

la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

Pour: 187 Contre: 153 Abstentions: 1

Scrutin n°49 - Session 2015

les amendements n° 10 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, n° 51, présenté par M. Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 85, présenté par M. Delattre au nom de la commission des finances, l'amendement n° 99, présenté par M. Médevielle, l'amendement n° 186, présenté par M. Marc, l'amendement n° 220, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, l'amendement n° 289, présenté par M. Mézard et l'amendement n° 398, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

Pour: 232 Contre: 111 Abstentions: 0

Scrutin n°50 - Session 2015

l'amendement n° 86, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

Pour: 204 Contre: 29 Abstentions: 110

Scrutin n°53 - Session 2015

l'amendement n° 55, présenté par M. Gérard Roche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 36 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

Pour: 188 Contre: 155 Abstentions: 0

Scrutin n°45 - Session 2015

la motion n° 442, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Pour: 19 Contre: 325 Abstentions: 0

Scrutin n°39 - Session 2015

le sous-amendement n° 272, présenté par M. Yves Détraigne à l'amendement n° 72 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny, à l'article 21 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle

Pour: 201 Contre: 141 Abstentions: 0

Scrutin n°43 - Session 2015

l'amendement n° 276, présenté par M. Yves Détraigne au nom de la commission des lois, à l'article 45 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle

Pour: 201 Contre: 141 Abstentions: 0

Scrutin n°41 - Session 2015

l'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues, à l'article 44 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle

Pour: 187 Contre: 155 Abstentions: 0

Scrutin n°42 - Session 2015

l'amendement n° 275, présenté par M. Yves Détraigne au nom de la commission des lois, à l'article 44 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle

Pour: 185 Contre: 146 Abstentions: 1

Scrutin n°44 - Session 2015

l'amendement n°80 rectifié bis, présenté par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 286, présenté par le Gouvernement, à l'article 46 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle

Pour: 313 Contre: 19 Abstentions: 0

Scrutin n°40 - Session 2015

l'amendement n° 84 rectifié sexies, présenté par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 41, du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle

Pour: 186 Contre: 156 Abstentions: 0

Scrutin n°36 - Session 2015

l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société

Pour: 310 Contre: 1 Abstentions: 21

Scrutin n°37 - Session 2015

l'amendement n° 223, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 13 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle

Pour: 155 Contre: 186 Abstentions: 0

Scrutin n°38 - Session 2015

l'article 13 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle

Pour: 187 Contre: 155 Abstentions: 0

Scrutin n°32 - Session 2015

l'amendement n° 28, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Pour: 10 Contre: 201 Abstentions: 131

Scrutin n°34 - Session 2015

l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Pour: 52 Contre: 258 Abstentions: 7

Scrutin n°33 - Session 2015

l'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Pour: 21 Contre: 308 Abstentions: 5

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