Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°44 - Session 2015
2015-11-05

l'amendement n°80 rectifié bis, présenté par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 286, présenté par le Gouvernement, à l'article 46 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle

Pour: 313 Contre: 19 Abstentions: 0
Scrutin n°40 - Session 2015
2015-11-05

l'amendement n° 84 rectifié sexies, présenté par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 41, du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle

Pour: 186 Contre: 156 Abstentions: 0
Scrutin n°36 - Session 2015
2015-11-04

l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société

Pour: 310 Contre: 1 Abstentions: 21
Scrutin n°37 - Session 2015
2015-11-04

l'amendement n° 223, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 13 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle

Pour: 155 Contre: 186 Abstentions: 0
Scrutin n°38 - Session 2015
2015-11-04

l'article 13 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle

Pour: 187 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°32 - Session 2015
2015-10-29

l'amendement n° 28, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Pour: 10 Contre: 201 Abstentions: 131
Scrutin n°34 - Session 2015
2015-10-29

l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Pour: 52 Contre: 258 Abstentions: 7
Scrutin n°33 - Session 2015
2015-10-29

l'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Pour: 21 Contre: 308 Abstentions: 5
Scrutin n°35 - Session 2015
2015-10-29

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Pour: 287 Contre: 10 Abstentions: 38
Scrutin n°31 - Session 2015
2015-10-28

l'amendement n° 3, présenté par Mme Stéphanie Riocreux et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 13, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 51, présenté par le Gouvernement, à l'article 46 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Pour: 155 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°30 - Session 2015
2015-10-27

la motion n° 1, présentée par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Pour: 179 Contre: 155 Abstentions: 6
Scrutin n°27 - Session 2015
2015-10-26

l'amendement n° 21, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de réutilisation des informations du secteur public

Pour: 156 Contre: 187 Abstentions: 0
Scrutin n°28 - Session 2015
2015-10-26

l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Rémy Pointereau et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

Pour: 187 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°29 - Session 2015
2015-10-26

l'amendement n° 12 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

Pour: 126 Contre: 197 Abstentions: 19
Scrutin n°26 - Session 2015
2015-10-22

l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

Pour: 332 Contre: 0 Abstentions: 10
Scrutin n°18 - Session 2015
2015-10-14

l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Pour: 216 Contre: 124 Abstentions: 3
Scrutin n°19 - Session 2015
2015-10-14

l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 8, présenté par Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Pour: 153 Contre: 186 Abstentions: 3
Scrutin n°25 - Session 2015
2015-10-14

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Pour: 172 Contre: 31 Abstentions: 129
Scrutin n°22 - Session 2015
2015-10-14

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Pour: 188 Contre: 154 Abstentions: 1
Scrutin n°20 - Session 2015
2015-10-14

l'amendement n° 9, présenté par Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Pour: 153 Contre: 188 Abstentions: 2