Les amendements n° 10 rectifié bis, présenté par m. vasselle, n° 51, présenté par m. vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 85, présenté par m. delattre au nom de la commission des finances, l'amendement n° 99, présenté par m. médevielle, l'amendement n° 186, présenté par m. marc, l'amendement n° 220, présenté par m. desessard et les membres du groupe écologiste, l'amendement n° 289, présenté par m. mézard et l'amendement n° 398, présenté par mme cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

Scrutin n°49 - Session 2015
2015-11-12
Scrutin ADOPTÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
232
68%
Contre
111
32%
Abstentions
0
0%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 130 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 77 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

Partager ce scrutin

Scrutin n°49 de la session 2015 au Sénat