L'amendement n° 86, présenté par m. francis delattre au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

Scrutin n°50 - Session 2015
2015-11-12
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
204
59%
Contre
29
8%
Abstentions
110
32%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 130 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 77
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°50 de la session 2015 au Sénat