L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. olivier cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Scrutin n°34 - Session 2015
2015-10-29
Scrutin REJETÉ
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Pour
52
16%
Contre
258
81%
Abstentions
7
2%
Absents
31
9%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 129 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 19 Contre: 59 Abst.: 0
Votes divergents 19
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 7 Contre: 18 Abst.: 6
Votes divergents 21
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°34 de la session 2015 au Sénat