Liste des Scrutins au Sénat

Explorez tous les votes du Sénat
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
Filtres
Scrutin n°132 - Session 2015
2016-01-26

l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 3
Scrutin n°133 - Session 2015
2016-01-26

l'amendement n° 1, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 5, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'articler 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs

Pour: 139 Contre: 205 Abstentions: 0
Scrutin n°127 - Session 2015
2016-01-22

le sous-amendement n° 675 présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 213 rectifié ter présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Pour: 51 Contre: 276 Abstentions: 4
Scrutin n°128 - Session 2015
2016-01-22

le sous-amendement n° 674, présenté par Mme Sophie Primas à l'amendement n° 213 rectifié ter, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Pour: 284 Contre: 29 Abstentions: 2
Scrutin n°129 - Session 2015
2016-01-22

l'amendement n° 213 rectifié ter présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Pour: 297 Contre: 15 Abstentions: 30
Scrutin n°123 - Session 2015
2016-01-22

l'amendement n° 40, présenté par Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, et l'amendement n° 470 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 51 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Pour: 33 Contre: 165 Abstentions: 107
Scrutin n°124 - Session 2015
2016-01-22

l'amendement n° 214 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues, tendant à ajouter un article additionnel après l'article 51 nonies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Pour: 61 Contre: 282 Abstentions: 0
Scrutin n°130 - Session 2015
2016-01-22

l'amendement n° 359, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, à l'article 68 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Pour: 26 Contre: 208 Abstentions: 97
Scrutin n°125 - Session 2015
2016-01-22

l'amendement n° 237 rectifié bis, présenté par Mme Karine Claireaux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 551 rectifié, présenté par M. Alain Bertrand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 51 undecies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Pour: 137 Contre: 206 Abstentions: 0
Scrutin n°126 - Session 2015
2016-01-22

l'amendement n° 148 rectifié ter, présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Pour: 81 Contre: 232 Abstentions: 16
Scrutin n°122 - Session 2015
2016-01-21

l'amendement n° 289, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 36 quinquies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Pour: 136 Contre: 186 Abstentions: 20
Scrutin n°121 - Session 2015
2016-01-21

l'amendement n° 288 présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 355, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Pour: 139 Contre: 203 Abstentions: 0
Scrutin n°119 - Session 2015
2016-01-12

la motion n° 2, présentée par M. René Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

Pour: 139 Contre: 202 Abstentions: 2
Scrutin n°120 - Session 2015
2016-01-12

l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

Pour: 187 Contre: 149 Abstentions: 7
Scrutin n°118 - Session 2015
2015-12-16

la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2015

Pour: 188 Contre: 136 Abstentions: 0
Scrutin n°117 - Session 2015
2015-12-16

la motion n° 9, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2016

Pour: 189 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°116 - Session 2015
2015-12-14

la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé

Pour: 188 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°115 - Session 2015
2015-12-14

l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 324 Contre: 0 Abstentions: 19
Scrutin n°107 - Session 2015
2015-12-11

l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 136 Contre: 20 Abstentions: 188
Scrutin n°113 - Session 2015
2015-12-11

l'amendement n° 156, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 310 Contre: 33 Abstentions: 0