Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°119 - Session 2015
2016-01-12

la motion n° 2, présentée par M. René Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

Pour: 139 Contre: 202 Abstentions: 2
Scrutin n°120 - Session 2015
2016-01-12

l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

Pour: 187 Contre: 149 Abstentions: 7
Scrutin n°118 - Session 2015
2015-12-16

la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2015

Pour: 188 Contre: 136 Abstentions: 0
Scrutin n°117 - Session 2015
2015-12-16

la motion n° 9, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2016

Pour: 189 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°116 - Session 2015
2015-12-14

la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé

Pour: 188 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°115 - Session 2015
2015-12-14

l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 324 Contre: 0 Abstentions: 19
Scrutin n°107 - Session 2015
2015-12-11

l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 136 Contre: 20 Abstentions: 188
Scrutin n°113 - Session 2015
2015-12-11

l'amendement n° 156, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 310 Contre: 33 Abstentions: 0
Scrutin n°108 - Session 2015
2015-12-11

l'amendement n° 111 présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, à l'article 11 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 147 Contre: 137 Abstentions: 60
Scrutin n°112 - Session 2015
2015-12-11

l'amendement n° 48 rectifié bis, présenté par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 152 de M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 25 nonies du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 308 Contre: 0 Abstentions: 36
Scrutin n°110 - Session 2015
2015-12-11

l'amendement n° 124, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 13 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 188 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°111 - Session 2015
2015-12-11

l'amendement n° 241 rectifié ter, présenté par M. Michel Bouvard, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 309 Contre: 35 Abstentions: 0
Scrutin n°109 - Session 2015
2015-12-11

l'amendement n° 113, présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, à l'article 11 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 207 Contre: 136 Abstentions: 0
Scrutin n°114 - Session 2015
2015-12-11

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 188 Contre: 29 Abstentions: 126
Scrutin n°106 - Session 2015
2015-12-10

l'ensemble de la proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité

Pour: 29 Contre: 311 Abstentions: 3
Scrutin n°105 - Session 2015
2015-12-09

l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Pour: 201 Contre: 19 Abstentions: 123
Scrutin n°104 - Session 2015
2015-12-09

l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restaurant scolaire

Pour: 140 Contre: 202 Abstentions: 1
Scrutin n°103 - Session 2015
2015-12-08

l'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 324 Contre: 0 Abstentions: 19
Scrutin n°102 - Session 2015
2015-12-08

l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 182 Contre: 157 Abstentions: 8
Scrutin n°98 - Session 2015
2015-12-04

l'amendement n° II-144, présenté par MM. Éric Doligé et Richard Yung au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 189 Contre: 155 Abstentions: 0