Le sous-amendement n° 675 présenté par m. joël labbé et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 213 rectifié ter présenté par mme nicole bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Scrutin n°127 - Session 2015
2016-01-22
Scrutin REJETÉ
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Pour
51
15%
Contre
276
83%
Abstentions
4
1%
Absents
17
5%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 129 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 77 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 19 Contre: 5 Abst.: 3
Votes divergents 20
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°127 de la session 2015 au Sénat