Le sous-amendement n° 674, présenté par mme sophie primas à l'amendement n° 213 rectifié ter, présenté par mme nicole bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Scrutin n°128 - Session 2015
2016-01-22
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
284
90%
Contre
29
9%
Abstentions
2
1%
Absents
33
9%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 129 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 13 Contre: 1 Abst.: 1
Votes divergents 26
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°128 de la session 2015 au Sénat