Liste des Scrutins au Sénat

Explorez tous les votes du Sénat
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
Filtres
Scrutin n°419 - Session 2015
2016-07-05

l'article 12 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Pour: 296 Contre: 37 Abstentions: 10
Scrutin n°417 - Session 2015
2016-07-05

l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Pour: 197 Contre: 145 Abstentions: 1
Scrutin n°420 - Session 2015
2016-07-05

l'amendement n° 471 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Pour: 227 Contre: 114 Abstentions: 2
Scrutin n°418 - Session 2015
2016-07-05

l'amendement n° 90 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Pour: 136 Contre: 204 Abstentions: 1
Scrutin n°414 - Session 2015
2016-07-04

l'amendement n° 310, présenté par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Pour: 139 Contre: 202 Abstentions: 2
Scrutin n°413 - Session 2015
2016-07-04

l'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Pour: 139 Contre: 202 Abstentions: 2
Scrutin n°415 - Session 2015
2016-07-04

l'amendement n° 313, présenté par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Pour: 139 Contre: 204 Abstentions: 0
Scrutin n°416 - Session 2015
2016-07-04

l'amendement n° 151 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Pour: 139 Contre: 187 Abstentions: 17
Scrutin n°412 - Session 2015
2016-07-04

l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Pour: 204 Contre: 139 Abstentions: 0
Scrutin n°411 - Session 2015
2016-07-04

l'amendement n° 594, présenté par M. André Gattolin et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Pour: 119 Contre: 224 Abstentions: 0
Scrutin n°408 - Session 2015
2016-06-30

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics

Pour: 313 Contre: 0 Abstentions: 30
Scrutin n°409 - Session 2015
2016-06-30

l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture

Pour: 178 Contre: 0 Abstentions: 164
Scrutin n°410 - Session 2015
2016-06-30

l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte

Pour: 161 Contre: 180 Abstentions: 1
Scrutin n°405 - Session 2015
2016-06-28

l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Pour: 6 Contre: 336 Abstentions: 0
Scrutin n°404 - Session 2015
2016-06-28

l'ensemble du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 185 Contre: 156 Abstentions: 4
Scrutin n°406 - Session 2015
2016-06-28

l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales

Pour: 342 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°407 - Session 2015
2016-06-28

l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Pour: 322 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°403 - Session 2015
2016-06-24

l'amendement n° 448 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 50 quater du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 142 Contre: 184 Abstentions: 0
Scrutin n°393 - Session 2015
2016-06-24

l'amendement n° 258 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Deroche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 188 Contre: 154 Abstentions: 0
Scrutin n°400 - Session 2015
2016-06-24

l'amendement n° 980, présenté par le Gouvernement, à l'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour: 124 Contre: 217 Abstentions: 1