Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°434 - Session 2015
2016-07-11

l'amendement n° 48, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 33 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Pour: 30 Contre: 188 Abstentions: 125
Scrutin n°437 - Session 2015
2016-07-11

l'amendement n° 51, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 36 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Pour: 30 Contre: 204 Abstentions: 109
Scrutin n°435 - Session 2015
2016-07-11

l'article 33 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Pour: 343 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°426 - Session 2015
2016-07-08

l'amendement n° 109 rectifié, présenté par M. Michel Bouvard, tendant à insérer un article additionnel après l'article 54 bis C du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Pour: 111 Contre: 205 Abstentions: 25
Scrutin n°427 - Session 2015
2016-07-08

l'amendement n° 678, présenté par M. François Pillet au nom de la commission des lois, à l'article 54 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Pour: 189 Contre: 155 Abstentions: 0
Scrutin n°429 - Session 2015
2016-07-08

l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Pour: 223 Contre: 2 Abstentions: 119
Scrutin n°428 - Session 2015
2016-07-08

l'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Pour: 135 Contre: 189 Abstentions: 20
Scrutin n°425 - Session 2015
2016-07-07

Sur l'ensemble du projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.

Pour: 134 Contre: 209 Abstentions: 1
Scrutin n°424 - Session 2015
2016-07-06

l'amendement n° 368, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 16 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Pour: 156 Contre: 187 Abstentions: 0
Scrutin n°422 - Session 2015
2016-07-06

l'amendement n° 65 rectifié ter, présenté par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 107 rectifié, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et M. Didier Marie, l'amendement n° 110 rectifié bis, présenté par M. Alain Vasselle et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 207 rectifié ter, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 226 rectifié bis, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économ

Pour: 136 Contre: 185 Abstentions: 22
Scrutin n°421 - Session 2015
2016-07-06

l'ensemble du projet de loi de organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil de la magistrature, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 322 Contre: 0 Abstentions: 20
Scrutin n°423 - Session 2015
2016-07-06

l'amendement n° 364, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Pour: 156 Contre: 187 Abstentions: 0
Scrutin n°419 - Session 2015
2016-07-05

l'article 12 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Pour: 296 Contre: 37 Abstentions: 10
Scrutin n°417 - Session 2015
2016-07-05

l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Pour: 197 Contre: 145 Abstentions: 1
Scrutin n°420 - Session 2015
2016-07-05

l'amendement n° 471 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Pour: 227 Contre: 114 Abstentions: 2
Scrutin n°418 - Session 2015
2016-07-05

l'amendement n° 90 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Pour: 136 Contre: 204 Abstentions: 1
Scrutin n°414 - Session 2015
2016-07-04

l'amendement n° 310, présenté par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Pour: 139 Contre: 202 Abstentions: 2
Scrutin n°413 - Session 2015
2016-07-04

l'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Pour: 139 Contre: 202 Abstentions: 2
Scrutin n°415 - Session 2015
2016-07-04

l'amendement n° 313, présenté par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Pour: 139 Contre: 204 Abstentions: 0
Scrutin n°416 - Session 2015
2016-07-04

l'amendement n° 151 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Pour: 139 Contre: 187 Abstentions: 17