L'amendement n° 151 rectifié, présenté par m. henri cabanel et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 b du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Scrutin n°416 - Session 2015
2016-07-04
Scrutin REJETÉ
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Pour
139
41%
Contre
187
55%
Abstentions
17
5%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°416 de la session 2015 au Sénat