L'amendement n° 471 rectifié, présenté par m. éric bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Scrutin n°420 - Session 2015
2016-07-05
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
227
66%
Contre
114
33%
Abstentions
2
1%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 125 Contre: 5 Abst.: 0
Votes divergents 7
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 75 Abst.: 1
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°420 de la session 2015 au Sénat