L'amendement n° 6, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Scrutin n°428 - Session 2015
2016-07-08
Scrutin REJETÉ
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Pour
135
39%
Contre
189
55%
Abstentions
20
6%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 131 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°428 de la session 2015 au Sénat