Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°91 - Session 2017
2018-04-17

l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Pour: 194 Contre: 22 Abstentions: 99
Scrutin n°90 - Session 2017
2018-04-17

les amendements n° 4 rectifié ter présenté par M. Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 5 présenté par le Gouvernement et n° 13 présenté par M. de Bellenet et les membres du groupe La République En Marche à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Pour: 42 Contre: 200 Abstentions: 89
Scrutin n°89 - Session 2017
2018-04-11

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Pour: 181 Contre: 153 Abstentions: 11
Scrutin n°88 - Session 2017
2018-04-11

l'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par Mme Fabienne Keller et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Pour: 1 Contre: 343 Abstentions: 1
Scrutin n°84 - Session 2017
2018-04-10

l'amendement n° 23 rectifié ter, présenté par M. Gérard Poadja et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Pour: 35 Contre: 246 Abstentions: 22
Scrutin n°83 - Session 2017
2018-04-10

l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Pour: 127 Contre: 209 Abstentions: 8
Scrutin n°86 - Session 2017
2018-04-10

l'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par M. Michel Magras et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Pour: 15 Contre: 316 Abstentions: 14
Scrutin n°87 - Session 2017
2018-04-10

l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Pour: 187 Contre: 141 Abstentions: 7
Scrutin n°85 - Session 2017
2018-04-10

l'amendement n° 22 rectifié quater, présenté par M. Gérard Poadja et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 34, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Pour: 69 Contre: 219 Abstentions: 37
Scrutin n°82 - Session 2017
2018-04-05

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

Pour: 256 Contre: 81 Abstentions: 6
Scrutin n°81 - Session 2017
2018-03-29

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Pour: 197 Contre: 114 Abstentions: 33
Scrutin n°80 - Session 2017
2018-03-29

l'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Pour: 200 Contre: 124 Abstentions: 20
Scrutin n°79 - Session 2017
2018-03-29

l'amendement n° 65 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Pour: 210 Contre: 93 Abstentions: 41
Scrutin n°78 - Session 2017
2018-03-28

la motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Pour: 15 Contre: 251 Abstentions: 78
Scrutin n°75 - Session 2017
2018-03-27

l'amendement n° 10 rectifié quinquies, présenté par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Pour: 226 Contre: 117 Abstentions: 0
Scrutin n°73 - Session 2017
2018-03-27

l'amendement n° 5 rectifié septies, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 2 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Pour: 14 Contre: 326 Abstentions: 4
Scrutin n°77 - Session 2017
2018-03-27

l'ensemble de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Pour: 229 Contre: 3 Abstentions: 110
Scrutin n°74 - Session 2017
2018-03-27

l'amendement n° 4, présenté par Mme Michelle Meunier et M. Éric Jeansannetas et l'amendement n° 9 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Pour: 19 Contre: 318 Abstentions: 4
Scrutin n°76 - Session 2017
2018-03-27

l'amendement n° 6, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Pour: 94 Contre: 211 Abstentions: 39
Scrutin n°72 - Session 2017
2018-03-20

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance

Pour: 208 Contre: 19 Abstentions: 120