L'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par m. michel magras et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au parlement européen

Scrutin n°86 - Session 2017
2018-04-10
Scrutin REJETÉ
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Pour
15
4%
Contre
316
92%
Abstentions
14
4%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 138 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 5 Contre: 63 Abst.: 0
Votes divergents 7
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°86 de la session 2017 au Sénat