Denis Bouad s'est abstenu(e) sur sur l’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Denis Bouad s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Denis Bouad

Matricule
20088L
Département
30 - Gard
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 29 - Session 2025

Date : 2025-11-18
L’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
239
Contre
32
Abstentions
70
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Denis Bouad sur ce scrutin