Jean-Luc Ruelle a voté pour sur l’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

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Jean-Luc Ruelle a voté pour ce scrutin

Jean-Luc Ruelle

Matricule
21036C
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 29 - Session 2025

Date : 2025-11-18
L’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
239
Contre
32
Abstentions
70
Votants
341

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