Emmanuel Capus a voté pour sur l’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

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Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 29 - Session 2025

Date : 2025-11-18
L’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
239
Contre
32
Abstentions
70
Votants
341

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