L'amendement n° 143 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Scrutin n°9 - Session 2024
2024-10-15
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Pour
51
15%
Contre
198
60%
Abstentions
82
25%
Absents
16
5%
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Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardennes
Ardèche
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bas-Rhin
Basses-Alpes
Basses-Pyrénées
Bouches-du-Rhône
Bône
Calvados
Cameroun
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Charente-Maritime
Cher
Comores
Constantine
Corrèze
Corse
Corse-du-Sud
Creuse
Côte d'Ivoire
Côte française des Somalis
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Côtes-du-Nord
Dahomey
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Drôme
Essonne
Ets Français de l'Inde
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
Gabon
Gard
Gers
Gironde
Guadeloupe
Guinée
Guyane
Haut-Rhin
Haute-Corse
Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
Haute-Savoie
Haute-Saône
Haute-Vienne
Haute-Volta
Hautes-Alpes
Hautes-Pyrénées
Hauts-de-Seine
Hérault
Iles Wallis et Futuna
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
La Réunion
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire-Atlantique
Loire-Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Madagascar
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Martinique
Mauritanie
Mayenne
Mayotte
Meurthe
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Mostaganem-Tiaret
Moyen-Congo
Niger
Nièvre
Nord
Nouvelle-Calédonie
Oasis
Océanie
Oise
Oran
Oran-Tlemcen
Orléansville-Médéa
Orne
Oubangui-Chari
Paris
Pas-de-Calais
Polynésie française
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
Savoie
Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Setif-Batna
Somme
Soudan
Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
Territoire de Belfort
Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
Filtrer :
Tous
Pour
Contre
Abstention
Absent
Groupe Les Républicains
Pour: 0
Contre: 123
Abst.: 0
Votes divergents
7
Laurence Garnier
Absent
Gérard Larcher
Absent
Sophie Primas
Absent
Agnès Canayer
Absent
Marie-Claire Carrère-Gée
Absent
François-Noël Buffet
Absent
Bruno Retailleau
Absent
Tous les votes
Pascal Allizard - Contre
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Christian Bruyen - Contre
Laurent Burgoa - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Marie-Carole Ciuntu - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Patricia Demas - Contre
Sabine Drexler - Contre
Agnès Evren - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Laurence Garnier - Absent
Else Joseph - Contre
Alain Joyandet - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Khalifé Khalifé - Contre
Gérard Larcher - Absent
Daniel Laurent - Contre
Christine Lavarde - Contre
Henri Leroy - Contre
Viviane Malet - Contre
Pauline Martin - Contre
Anne-Marie Nédélec - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Sophie Primas - Absent
Stéphane Sautarel - Contre
Philippe Tabarot - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Marie-Do Aeschlimann - Contre
Philippe Bas - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Bruno Belin - Contre
Étienne Blanc - Contre
Michel Bonnus - Contre
Valérie Boyer - Contre
Max Brisson - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Alain Houpert - Contre
Corinne Imbert - Contre
Christian Klinger - Contre
Florence Lassarade - Contre
Dominique de Legge - Contre
Didier Mandelli - Contre
Marie Mercier - Contre
Damien Michallet - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Sylviane Noël - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Cédric Perrin - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Olivier Rietmann - Contre
Hugues Saury - Contre
Michel Savin - Contre
Laurent Somon - Contre
Sylvie Valente Le Hir - Contre
Cédric Vial - Contre
Jean Bacci - Contre
Nadine Bellurot - Contre
Martine Berthet - Contre
Jean-Baptiste Blanc - Contre
Alain Cadec - Contre
Agnès Canayer - Absent
Marie-Claire Carrère-Gée - Absent
Chantal Deseyne - Contre
Françoise Dumont - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Gilbert Favreau - Contre
Fabien Genet - Contre
Béatrice Gosselin - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Lauriane Josende - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Vivette Lopez - Contre
Thierry Meignen - Contre
Laurence Muller-Bronn - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Claude Nougein - Contre
Philippe Paul - Contre
Clément Pernot - Contre
Annick Petrus - Contre
Kristina Pluchet - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Bruno Rojouan - Contre
Bruno Sido - Contre
Marie-Jeanne Bellamy - Contre
Jean-Claude Anglars - Contre
Catherine Belrhiti - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
François Bonhomme - Contre
François-Noël Buffet - Absent
Christian Cambon - Contre
Patrick Chaize - Contre
Alain Chatillon - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Catherine Dumas - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Pascale Gruny - Contre
Daniel Gueret - Contre
Jean-François Husson - Contre
Micheline Jacques - Contre
Muriel Jourda - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Stéphane Le Rudulier - Contre
Alain Milon - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Georges Naturel - Contre
Jean-Gérard Paumier - Contre
André Reichardt - Contre
Bruno Retailleau - Absent
Hervé Reynaud - Contre
Jean-Luc Ruelle - Contre
Elsa Schalck - Contre
Jean Sol - Contre
Francis Szpiner - Contre
Anne Ventalon - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1
Contre: 0
Abst.: 64
Votes divergents
1
Saïd Omar Oili
Pour
Tous les votes
Audrey Bélim - Abstention
Rémi Cardon - Abstention
Thierry Cozic - Abstention
Jérôme Durain - Abstention
Vincent Éblé - Abstention
Jean-Luc Fichet - Abstention
Olivier Jacquin - Abstention
Annie Le Houerou - Abstention
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Alexandre Ouizille - Abstention
Florence Blatrix Contat - Abstention
Colombe Brossel - Abstention
Marion Canalès - Abstention
Gilbert-Luc Devinaz - Abstention
Sébastien Fagnen - Abstention
Hervé Gillé - Abstention
Laurence Harribey - Abstention
Éric Jeansannetas - Abstention
Patrick Kanner - Abstention
Didier Marie - Abstention
Sylvie Robert - Abstention
Adel Ziane - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Denis Bouad - Abstention
Hussein Bourgi - Abstention
Isabelle Briquet - Abstention
Marie-Arlette Carlotti - Abstention
Christophe Chaillou - Abstention
Rémi Féraud - Abstention
Patrice Joly - Abstention
Bernard Jomier - Abstention
Éric Kerrouche - Abstention
Audrey Linkenheld - Abstention
Monique Lubin - Abstention
Serge Mérillou - Abstention
Jean-Jacques Michau - Abstention
Claude Raynal - Abstention
Pierre-Alain Roiron - Abstention
Lucien Stanzione - Abstention
Rachid Temal - Abstention
Simon Uzenat - Abstention
Mickaël Vallet - Abstention
Viviane Artigalas - Abstention
Yan Chantrel - Abstention
Catherine Conconne - Abstention
Hélène Conway-Mouret - Abstention
Karine Daniel - Abstention
Jérôme Darras - Abstention
Frédérique Espagnac - Abstention
Corinne Féret - Abstention
Gisèle Jourda - Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie - Abstention
Victorin Lurel - Abstention
Marie-Pierre Monier - Abstention
Franck Montaugé - Abstention
Corinne Narassiguin - Abstention
Saïd Omar Oili - Pour
Sebastien Pla - Abstention
Émilienne Poumirol - Abstention
Christian Redon-Sarrazy - Abstention
David Ros - Abstention
Laurence Rossignol - Abstention
Jean-Claude Tissot - Abstention
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Abstention
Michaël Weber - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 1
Contre: 56
Abst.: 0
Votes divergents
3
Ludovic Haye
Pour
Françoise Gatel
Absent
Loïc Hervé
Absent
Tous les votes
Jocelyne Antoine - Contre
François Bonneau - Contre
Guislain Cambier - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Bernard Delcros - Contre
Stéphane Demilly - Contre
Isabelle Florennes - Contre
Amel Gacquerre - Contre
Claude Kern - Contre
Michel Laugier - Contre
Pascal Martin - Contre
Hervé Maurey - Contre
Évelyne Perrot - Contre
Bernard Pillefer - Contre
Olivia Richard - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Olivier Bitz - Contre
Michel Canévet - Contre
Édouard Courtial - Contre
Franck Dhersin - Contre
Élisabeth Doineau - Contre
Philippe Folliot - Contre
Olivier Henno - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Anne-Sophie Romagny - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Sylvie Vermeillet - Contre
Marie-Lise Housseau - Contre
Olivier Cadic - Contre
Alain Cazabonne - Contre
Brigitte Devésa - Contre
Ludovic Haye - Pour
Christine Herzog - Contre
Jean Hingray - Contre
Pierre-Antoine Levi - Contre
Anne-Catherine Loisier - Contre
Hervé Marseille - Contre
Franck Menonville - Contre
Paul Toussaint Parigi - Contre
Nadia Sollogoub - Contre
Dominique Vérien - Contre
Jean-Michel Arnaud - Contre
Annick Billon - Contre
Yves Bleunven - Contre
Patrick Chauvet - Contre
Olivier Cigolotti - Contre
Alain Duffourg - Contre
Daniel Fargeot - Contre
Françoise Gatel - Absent
Nathalie Goulet - Contre
Jocelyne Guidez - Contre
Loïc Hervé - Absent
Annick Jacquemet - Contre
Sonia de La Provôté - Contre
Laurent Lafon - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Jean-Marie Mizzon - Contre
Denise Saint-Pé - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0
Contre: 19
Abst.: 0
Votes divergents
1
Joël Guerriau
Absent
Tous les votes
Jean-Luc Brault - Contre
Joël Guerriau - Absent
Claude Malhuret - Contre
Vanina Paoli-Gagin - Contre
Dany Wattebled - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Cédric Chevalier - Contre
Laure Darcos - Contre
Marc Laménie - Contre
Corinne Bourcier - Contre
Emmanuel Capus - Contre
Jean-Pierre Grand - Contre
Marie-Claude Lermytte - Contre
Vincent Louault - Contre
Alain Marc - Contre
Pierre-Jean Verzelen - Contre
Louis Vogel - Contre
Pierre Médevielle - Contre
Cyril Pellevat - Contre
Pierre Jean Rochette - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 18
Contre: 0
Abst.: 0
Votes divergents
1
Thani Mohamed Soilihi
Absent
Tous les votes
Martin Lévrier - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Absent
Solanges Nadille - Pour
Marie-Laure Phinera-Horth - Pour
Bernard Buis - Pour
Samantha Cazebonne - Pour
Stéphane Fouassin - Pour
Jean-Baptiste Lemoyne - Pour
Georges Patient - Pour
François Patriat - Pour
Dominique Théophile - Pour
Nadège Havet - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Pour
Teva Rohfritsch - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Frédéric Buval - Pour
Nicole Duranton - Pour
Didier Rambaud - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 18
Tous les votes
Céline Brulin - Abstention
Evelyne Corbière Naminzo - Abstention
Michelle Gréaume - Abstention
Gérard Lahellec - Abstention
Marianne Margaté - Abstention
Pierre Ouzoulias - Abstention
Robert Wienie Xowie - Abstention
Cathy Apourceau-Poly - Abstention
Jérémy Bacchi - Abstention
Éric Bocquet - Abstention
Silvana Silvani - Abstention
Pierre Barros - Abstention
Jean-Pierre Corbisez - Abstention
Cécile Cukierman - Abstention
Fabien Gay - Abstention
Pascal Savoldelli - Abstention
Marie-Claude Varaillas - Abstention
Ian Brossat - Abstention
Groupe du RDSE
Pour: 15
Contre: 0
Abst.: 0
Votes divergents
1
Nathalie Delattre
Absent
Tous les votes
Henri Cabanel - Pour
Maryse Carrère - Pour
Ahmed Laouedj - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Christian Bilhac - Pour
Philippe Grosvalet - Pour
Véronique Guillotin - Pour
Michel Masset - Pour
Mireille Jouve - Pour
Raphaël Daubet - Pour
Nathalie Delattre - Absent
André Guiol - Pour
Guylène Pantel - Pour
Sophie Briante Guillemont - Pour
Bernard Fialaire - Pour
Éric Gold - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 16
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Antoinette Guhl - Pour
Monique de Marco - Pour
Daniel Salmon - Pour
Anne Souyris - Pour
Ronan Dantec - Pour
Guy Benarroche - Pour
Thomas Dossus - Pour
Jacques Fernique - Pour
Yannick Jadot - Pour
Akli Mellouli - Pour
Mathilde Ollivier - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Mélanie Vogel - Pour
Grégory Blanc - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Ghislaine Senée - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Christopher Szczurek - Absent
Joshua Hochart - Absent
Stéphane Ravier - Absent
Aymeric Durox - Absent
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