L'amendement n° 143 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Scrutin n°9 - Session 2024
2024-10-15
Scrutin REJETÉ
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Pour
51
15%
Contre
198
60%
Abstentions
82
25%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°9 de la session 2024 au Sénat