Jean-Marie Mizzon a voté contre sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition d...
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Jean-Marie Mizzon a voté contre ce scrutin
Jean-Marie Mizzon
Matricule
19335Q
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 9 - Session 2024
Date : 2024-10-15
L'amendement n° 143 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
51
Contre
198
Abstentions
82
Votants
331
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