François Patriat a voté pour sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition d...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 9 - Session 2024

Date : 2024-10-15
L'amendement n° 143 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

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Résultats du scrutin

Pour
51
Contre
198
Abstentions
82
Votants
331

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