Ian Brossat s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition d...

L'amendement n° 143 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie