François Patriat a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relat...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 230 - Session 2024

Date : 2025-03-17
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

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Résultats du scrutin

Pour
242
Contre
34
Abstentions
65
Votants
341

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