Emmanuel Capus a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relat...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 230 - Session 2024

Date : 2025-03-17
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
242
Contre
34
Abstentions
65
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Emmanuel Capus sur ce scrutin