Raphaël Daubet a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relat...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Raphaël Daubet a voté pour ce scrutin

Raphaël Daubet

Matricule
21041Y
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 230 - Session 2024

Date : 2025-03-17
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
242
Contre
34
Abstentions
65
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Raphaël Daubet sur ce scrutin