L'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et le canada, d'autre part
Scrutin n°159 - Session 2023
2024-03-21
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Pour
44
16%
Contre
211
78%
Abstentions
14
5%
Absents
79
23%
Liens externes :
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Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardennes
Ardèche
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bas-Rhin
Basses-Alpes
Basses-Pyrénées
Bouches-du-Rhône
Bône
Calvados
Cameroun
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Charente-Maritime
Cher
Comores
Constantine
Corrèze
Corse
Corse-du-Sud
Creuse
Côte d'Ivoire
Côte française des Somalis
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Côtes-du-Nord
Dahomey
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Drôme
Essonne
Ets Français de l'Inde
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
Gabon
Gard
Gers
Gironde
Guadeloupe
Guinée
Guyane
Haut-Rhin
Haute-Corse
Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
Haute-Savoie
Haute-Saône
Haute-Vienne
Haute-Volta
Hautes-Alpes
Hautes-Pyrénées
Hauts-de-Seine
Hérault
Iles Wallis et Futuna
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
La Réunion
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire-Atlantique
Loire-Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Madagascar
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Martinique
Mauritanie
Mayenne
Mayotte
Meurthe
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Mostaganem-Tiaret
Moyen-Congo
Niger
Nièvre
Nord
Nouvelle-Calédonie
Oasis
Océanie
Oise
Oran
Oran-Tlemcen
Orléansville-Médéa
Orne
Oubangui-Chari
Paris
Pas-de-Calais
Polynésie française
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
Savoie
Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Setif-Batna
Somme
Soudan
Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
Territoire de Belfort
Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
Filtrer :
Tous
Pour
Contre
Abstention
Absent
Groupe Les Républicains
Pour: 19
Contre: 94
Abst.: 10
Votes divergents
37
Laurent Burgoa
Pour
Agnès Canayer
Pour
Marta de Cidrac
Absent
Françoise Dumont
Abstention
Corinne Imbert
Absent
Gérard Larcher
Absent
Florence Lassarade
Pour
Cédric Perrin
Pour
Rémy Pointereau
Absent
Francis Szpiner
Pour
Jean-Baptiste Blanc
Absent
Alain Chatillon
Pour
Jean-Raymond Hugonet
Pour
Daniel Laurent
Pour
Thierry Meignen
Pour
Bruno Belin
Abstention
Catherine Belrhiti
Abstention
Michel Bonnus
Pour
Gilbert Bouchet
Pour
Christian Cambon
Abstention
Ronan Le Gleut
Pour
Marie Mercier
Absent
Louis-Jean de Nicolaÿ
Abstention
Olivier Rietmann
Pour
Hugues Saury
Pour
Elsa Schalck
Pour
Nadine Bellurot
Abstention
Étienne Blanc
Pour
Guillaume Chevrollier
Abstention
Jean-François Husson
Abstention
Lauriane Josende
Absent
Khalifé Khalifé
Abstention
Christian Klinger
Pour
Christine Lavarde
Pour
Pauline Martin
Pour
Laurence Muller-Bronn
Abstention
Jean-François Rapin
Absent
Tous les votes
Pascal Allizard - Contre
Arnaud Bazin - Contre
François Bonhomme - Contre
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Laurent Burgoa - Pour
Alain Cadec - Contre
Agnès Canayer - Pour
Marta de Cidrac - Absent
Françoise Dumont - Abstention
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Pascale Gruny - Contre
Corinne Imbert - Absent
Else Joseph - Contre
Muriel Jourda - Contre
Alain Joyandet - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Gérard Larcher - Absent
Florence Lassarade - Pour
Antoine Lefèvre - Contre
Henri Leroy - Contre
Didier Mandelli - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Claude Nougein - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Cédric Perrin - Pour
Annick Petrus - Contre
Rémy Pointereau - Absent
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Jean Sol - Contre
Laurent Somon - Contre
Francis Szpiner - Pour
Jean Pierre Vogel - Contre
Marie-Do Aeschlimann - Contre
Philippe Bas - Contre
Martine Berthet - Contre
Jean-Baptiste Blanc - Absent
Max Brisson - Contre
Christian Bruyen - Contre
Patrick Chaize - Contre
Alain Chatillon - Pour
Pierre Cuypers - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Fabien Genet - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Micheline Jacques - Contre
Daniel Laurent - Pour
Dominique de Legge - Contre
Thierry Meignen - Pour
Georges Naturel - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Jean-Gérard Paumier - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Hervé Reynaud - Contre
Jean-Luc Ruelle - Contre
Philippe Tabarot - Contre
Marie-Jeanne Bellamy - Contre
Jean Bacci - Contre
Jean-Pierre Bansard - Contre
Bruno Belin - Abstention
Catherine Belrhiti - Abstention
Michel Bonnus - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Valérie Boyer - Contre
Christian Cambon - Abstention
Marie-Claire Carrère-Gée - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Patricia Demas - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Catherine Dumas - Contre
Laurence Garnier - Contre
Béatrice Gosselin - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Alain Houpert - Contre
Ronan Le Gleut - Pour
Stéphane Le Rudulier - Contre
Vivette Lopez - Contre
Viviane Malet - Contre
Marie Mercier - Absent
Albéric de Montgolfier - Contre
Anne-Marie Nédélec - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Abstention
Philippe Paul - Contre
Clément Pernot - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Sophie Primas - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Olivier Rietmann - Pour
Hugues Saury - Pour
Michel Savin - Contre
Elsa Schalck - Pour
Bruno Sido - Contre
Sylvie Valente Le Hir - Contre
Anne Ventalon - Contre
Cédric Vial - Contre
Jean-Claude Anglars - Contre
Nadine Bellurot - Abstention
Étienne Blanc - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Guillaume Chevrollier - Abstention
Marie-Carole Ciuntu - Contre
Sabine Drexler - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Agnès Evren - Contre
Gilbert Favreau - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Daniel Gueret - Contre
Jean-François Husson - Abstention
Lauriane Josende - Absent
Khalifé Khalifé - Abstention
Christian Klinger - Pour
Christine Lavarde - Pour
Pauline Martin - Pour
Damien Michallet - Contre
Alain Milon - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Laurence Muller-Bronn - Abstention
Sylviane Noël - Contre
Kristina Pluchet - Contre
Jean-François Rapin - Absent
André Reichardt - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Bruno Rojouan - Contre
Stéphane Sautarel - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1
Contre: 64
Abst.: 0
Votes divergents
1
Saïd Omar Oili
Pour
Tous les votes
Nicole Bonnefoy - Contre
Colombe Brossel - Contre
Marie-Arlette Carlotti - Contre
Catherine Conconne - Contre
Thierry Cozic - Contre
Patrice Joly - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Annie Le Houerou - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Monique Lubin - Contre
Didier Marie - Contre
Lucien Stanzione - Contre
Audrey Bélim - Contre
Hussein Bourgi - Contre
Marion Canalès - Contre
Karine Daniel - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Vincent Éblé - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Laurence Harribey - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Victorin Lurel - Contre
Serge Mérillou - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Saïd Omar Oili - Pour
Simon Uzenat - Contre
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Contre
Denis Bouad - Contre
Rémi Cardon - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Sébastien Fagnen - Contre
Rémi Féraud - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Patrick Kanner - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Audrey Linkenheld - Contre
Corinne Narassiguin - Contre
Alexandre Ouizille - Contre
Sebastien Pla - Contre
Claude Raynal - Contre
Sylvie Robert - Contre
Jean-Claude Tissot - Contre
Michaël Weber - Contre
Adel Ziane - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Florence Blatrix Contat - Contre
Isabelle Briquet - Contre
Christophe Chaillou - Contre
Yan Chantrel - Contre
Jérôme Darras - Contre
Jérôme Durain - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Corinne Féret - Contre
Hervé Gillé - Contre
Bernard Jomier - Contre
Jean-Jacques Michau - Contre
Franck Montaugé - Contre
Émilienne Poumirol - Contre
Christian Redon-Sarrazy - Contre
Pierre-Alain Roiron - Contre
David Ros - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Rachid Temal - Contre
Mickaël Vallet - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 1
Contre: 5
Abst.: 1
Votes divergents
54
Jocelyne Antoine
Absent
Vincent Capo-Canellas
Absent
Patrick Chauvet
Absent
Vincent Delahaye
Absent
Bernard Delcros
Absent
Élisabeth Doineau
Absent
Philippe Folliot
Absent
Nathalie Goulet
Absent
Laurent Lafon
Absent
Jean-François Longeot
Absent
Pascal Martin
Absent
Catherine Morin-Desailly
Absent
Évelyne Perrot
Absent
Denise Saint-Pé
Absent
Sylvie Vermeillet
Absent
Annick Billon
Absent
Yves Bleunven
Absent
Philippe Bonnecarrère
Absent
Guislain Cambier
Absent
Brigitte Devésa
Absent
Franck Dhersin
Absent
Isabelle Florennes
Absent
Jocelyne Guidez
Absent
Christine Herzog
Absent
Claude Kern
Absent
Sonia de La Provôté
Absent
Hervé Marseille
Absent
Olivia Richard
Absent
Dominique Vérien
Absent
François Bonneau
Absent
Michel Canévet
Absent
Alain Cazabonne
Absent
Édouard Courtial
Absent
Stéphane Demilly
Absent
Alain Duffourg
Pour
Daniel Fargeot
Absent
Françoise Gatel
Absent
Ludovic Haye
Abstention
Olivier Henno
Absent
Loïc Hervé
Absent
Jean Hingray
Absent
Annick Jacquemet
Absent
Michel Laugier
Absent
Pierre-Antoine Levi
Absent
Hervé Maurey
Absent
Paul Toussaint Parigi
Absent
Bernard Pillefer
Absent
Lana Tetuanui
Absent
Jean-Michel Arnaud
Absent
Olivier Cadic
Absent
Olivier Cigolotti
Absent
Amel Gacquerre
Absent
Jean-Marie Mizzon
Absent
Jean-Marie Vanlerenberghe
Absent
Tous les votes
Jocelyne Antoine - Absent
Vincent Capo-Canellas - Absent
Patrick Chauvet - Absent
Vincent Delahaye - Absent
Bernard Delcros - Absent
Élisabeth Doineau - Absent
Philippe Folliot - Absent
Nathalie Goulet - Absent
Laurent Lafon - Absent
Jean-François Longeot - Absent
Pascal Martin - Absent
Catherine Morin-Desailly - Absent
Évelyne Perrot - Absent
Anne-Sophie Romagny - Contre
Denise Saint-Pé - Absent
Sylvie Vermeillet - Absent
Annick Billon - Absent
Olivier Bitz - Contre
Yves Bleunven - Absent
Philippe Bonnecarrère - Absent
Guislain Cambier - Absent
Brigitte Devésa - Absent
Franck Dhersin - Absent
Isabelle Florennes - Absent
Jocelyne Guidez - Absent
Christine Herzog - Absent
Claude Kern - Absent
Sonia de La Provôté - Absent
Hervé Marseille - Absent
Franck Menonville - Contre
Olivia Richard - Absent
Dominique Vérien - Absent
François Bonneau - Absent
Michel Canévet - Absent
Alain Cazabonne - Absent
Édouard Courtial - Absent
Stéphane Demilly - Absent
Alain Duffourg - Pour
Daniel Fargeot - Absent
Françoise Gatel - Absent
Ludovic Haye - Abstention
Olivier Henno - Absent
Loïc Hervé - Absent
Jean Hingray - Absent
Annick Jacquemet - Absent
Michel Laugier - Absent
Pierre-Antoine Levi - Absent
Anne-Catherine Loisier - Contre
Hervé Maurey - Absent
Paul Toussaint Parigi - Absent
Bernard Pillefer - Absent
Nadia Sollogoub - Contre
Lana Tetuanui - Absent
Jean-Michel Arnaud - Absent
Olivier Cadic - Absent
Olivier Cigolotti - Absent
Amel Gacquerre - Absent
Jean-Marie Mizzon - Absent
Jean-Marie Vanlerenberghe - Absent
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0
Contre: 2
Abst.: 0
Votes divergents
18
Corinne Bourcier
Absent
Claude Malhuret
Absent
Jean-Luc Brault
Absent
Joël Guerriau
Absent
Alain Marc
Absent
Vanina Paoli-Gagin
Absent
Dany Wattebled
Absent
Emmanuel Capus
Absent
Marie-Claude Lermytte
Absent
Pierre Médevielle
Absent
Pierre Jean Rochette
Absent
Pierre-Jean Verzelen
Absent
Daniel Chasseing
Absent
Cédric Chevalier
Absent
Laure Darcos
Absent
Jean-Pierre Grand
Absent
Vincent Louault
Absent
Louis Vogel
Absent
Tous les votes
Corinne Bourcier - Absent
Claude Malhuret - Absent
Cyril Pellevat - Contre
Jean-Luc Brault - Absent
Joël Guerriau - Absent
Marc Laménie - Contre
Alain Marc - Absent
Vanina Paoli-Gagin - Absent
Dany Wattebled - Absent
Emmanuel Capus - Absent
Marie-Claude Lermytte - Absent
Pierre Médevielle - Absent
Pierre Jean Rochette - Absent
Pierre-Jean Verzelen - Absent
Daniel Chasseing - Absent
Cédric Chevalier - Absent
Laure Darcos - Absent
Jean-Pierre Grand - Absent
Vincent Louault - Absent
Louis Vogel - Absent
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 19
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Samantha Cazebonne - Pour
Nicole Duranton - Pour
Stéphane Fouassin - Pour
Solanges Nadille - Pour
Teva Rohfritsch - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Dominique Théophile - Pour
Frédéric Buval - Pour
Didier Rambaud - Pour
Bernard Buis - Pour
Nadège Havet - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Pour
Jean-Baptiste Lemoyne - Pour
Martin Lévrier - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
Georges Patient - Pour
François Patriat - Pour
Marie-Laure Phinera-Horth - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0
Contre: 18
Abst.: 0
Tous les votes
Ian Brossat - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Gérard Lahellec - Contre
Marianne Margaté - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Jérémy Bacchi - Contre
Pierre Barros - Contre
Evelyne Corbière Naminzo - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Silvana Silvani - Contre
Robert Wienie Xowie - Contre
Marie-Claude Varaillas - Contre
Éric Bocquet - Contre
Céline Brulin - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Fabien Gay - Contre
Pascal Savoldelli - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 4
Contre: 8
Abst.: 3
Votes divergents
8
Raphaël Daubet
Abstention
Nathalie Delattre
Pour
Bernard Fialaire
Pour
Ahmed Laouedj
Abstention
Véronique Guillotin
Pour
André Guiol
Pour
Mireille Jouve
Absent
Christian Bilhac
Abstention
Tous les votes
Raphaël Daubet - Abstention
Nathalie Delattre - Pour
Bernard Fialaire - Pour
Philippe Grosvalet - Contre
Ahmed Laouedj - Abstention
Jean-Yves Roux - Contre
Maryse Carrère - Contre
Henri Cabanel - Contre
Annick Girardin - Contre
Véronique Guillotin - Pour
André Guiol - Pour
Michel Masset - Contre
Guylène Pantel - Contre
Mireille Jouve - Absent
Christian Bilhac - Abstention
Éric Gold - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0
Contre: 16
Abst.: 0
Tous les votes
Jacques Fernique - Contre
Mathilde Ollivier - Contre
Mélanie Vogel - Contre
Raymonde Poncet Monge - Contre
Daniel Salmon - Contre
Guy Benarroche - Contre
Grégory Blanc - Contre
Antoinette Guhl - Contre
Yannick Jadot - Contre
Monique de Marco - Contre
Akli Mellouli - Contre
Ronan Dantec - Contre
Thomas Dossus - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Ghislaine Senée - Contre
Anne Souyris - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0
Contre: 4
Abst.: 0
Tous les votes
Christopher Szczurek - Contre
Aymeric Durox - Contre
Joshua Hochart - Contre
Stéphane Ravier - Contre
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Scrutin n°159 de la session 2023 au Sénat
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