L'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et le canada, d'autre part

Scrutin n°159 - Session 2023
2024-03-21
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Pour
44
16%
Contre
211
78%
Abstentions
14
5%
Absents
79
23%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 19 Contre: 94 Abst.: 10
Votes divergents 37
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 64 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 5 Abst.: 1
Votes divergents 54
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°159 de la session 2023 au Sénat