Ian Brossat a voté contre sur l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Ian Brossat a voté contre ce scrutin

Ian Brossat

Matricule
21088Q
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 159 - Session 2023

Date : 2024-03-21
L'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et le canada, d'autre part

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
44
Contre
211
Abstentions
14
Votants
269

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Ian Brossat sur ce scrutin