François Patriat a voté pour sur l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 159 - Session 2023

Date : 2024-03-21
L'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et le canada, d'autre part

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
44
Contre
211
Abstentions
14
Votants
269

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