Dominique Estrosi Sassone a voté contre sur l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l...

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Dominique Estrosi Sassone a voté contre ce scrutin

Dominique Estrosi Sassone

Matricule
14187A
Département
06 - Alpes-Maritimes
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 159 - Session 2023

Date : 2024-03-21
L'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et le canada, d'autre part

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Résultats du scrutin

Pour
44
Contre
211
Abstentions
14
Votants
269

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