L'amendement n° 128 rectifié, présenté par m. xavier iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Scrutin n°143 - Session 2023
2024-03-06
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
63
21%
Contre
213
72%
Abstentions
18
6%
Absents
53
15%
Liens externes :
Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardennes
Ardèche
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bas-Rhin
Basses-Alpes
Basses-Pyrénées
Bouches-du-Rhône
Bône
Calvados
Cameroun
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Charente-Maritime
Cher
Comores
Constantine
Corrèze
Corse
Corse-du-Sud
Creuse
Côte d'Ivoire
Côte française des Somalis
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Côtes-du-Nord
Dahomey
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Drôme
Essonne
Ets Français de l'Inde
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
Gabon
Gard
Gers
Gironde
Guadeloupe
Guinée
Guyane
Haut-Rhin
Haute-Corse
Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
Haute-Savoie
Haute-Saône
Haute-Vienne
Haute-Volta
Hautes-Alpes
Hautes-Pyrénées
Hauts-de-Seine
Hérault
Iles Wallis et Futuna
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
La Réunion
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire-Atlantique
Loire-Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Madagascar
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Martinique
Mauritanie
Mayenne
Mayotte
Meurthe
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Mostaganem-Tiaret
Moyen-Congo
Niger
Nièvre
Nord
Nouvelle-Calédonie
Oasis
Océanie
Oise
Oran
Oran-Tlemcen
Orléansville-Médéa
Orne
Oubangui-Chari
Paris
Pas-de-Calais
Polynésie française
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
Savoie
Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Setif-Batna
Somme
Soudan
Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
Territoire de Belfort
Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
Filtrer :
Tous
Pour
Contre
Abstention
Absent
Groupe Les Républicains
Pour: 1
Contre: 128
Abst.: 0
Votes divergents
2
Gérard Larcher
Absent
Micheline Jacques
Pour
Tous les votes
Pascal Allizard - Contre
Arnaud Bazin - Contre
François Bonhomme - Contre
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Laurent Burgoa - Contre
Alain Cadec - Contre
Agnès Canayer - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Françoise Dumont - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Pascale Gruny - Contre
Lauriane Josende - Contre
Muriel Jourda - Contre
Gérard Larcher - Absent
Christine Lavarde - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Viviane Malet - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Laurence Muller-Bronn - Contre
Sylviane Noël - Contre
Claude Nougein - Contre
Jean-Gérard Paumier - Contre
Clément Pernot - Contre
Cédric Perrin - Contre
Kristina Pluchet - Contre
André Reichardt - Contre
Bruno Rojouan - Contre
Jean-Luc Ruelle - Contre
Cédric Vial - Contre
Marie-Do Aeschlimann - Contre
Philippe Bas - Contre
Martine Berthet - Contre
Jean-Baptiste Blanc - Contre
Max Brisson - Contre
Christian Bruyen - Contre
Patrick Chaize - Contre
Alain Chatillon - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Fabien Genet - Contre
Alain Houpert - Contre
Else Joseph - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Didier Mandelli - Contre
Marie Mercier - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Philippe Paul - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Hervé Reynaud - Contre
Elsa Schalck - Contre
Bruno Sido - Contre
Francis Szpiner - Contre
Anne Ventalon - Contre
Jean Bacci - Contre
Jean-Pierre Bansard - Contre
Bruno Belin - Contre
Catherine Belrhiti - Contre
Michel Bonnus - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Valérie Boyer - Contre
Christian Cambon - Contre
Marie-Claire Carrère-Gée - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Patricia Demas - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Catherine Dumas - Contre
Laurence Garnier - Contre
Béatrice Gosselin - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Corinne Imbert - Contre
Micheline Jacques - Pour
Alain Joyandet - Contre
Florence Lassarade - Contre
Dominique de Legge - Contre
Henri Leroy - Contre
Stéphane Le Rudulier - Contre
Pauline Martin - Contre
Thierry Meignen - Contre
Georges Naturel - Contre
Anne-Marie Nédélec - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Sophie Primas - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Olivier Rietmann - Contre
Stéphane Sautarel - Contre
Jean Sol - Contre
Jean-Claude Anglars - Contre
Nadine Bellurot - Contre
Étienne Blanc - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Marie-Carole Ciuntu - Contre
Sabine Drexler - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Agnès Evren - Contre
Gilbert Favreau - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Daniel Gueret - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Jean-François Husson - Contre
Khalifé Khalifé - Contre
Christian Klinger - Contre
Daniel Laurent - Contre
Vivette Lopez - Contre
Damien Michallet - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Alain Milon - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Annick Petrus - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Hugues Saury - Contre
Michel Savin - Contre
Laurent Somon - Contre
Philippe Tabarot - Contre
Sylvie Valente Le Hir - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1
Contre: 64
Abst.: 0
Votes divergents
1
Saïd Omar Oili
Pour
Tous les votes
Nicole Bonnefoy - Contre
Colombe Brossel - Contre
Marie-Arlette Carlotti - Contre
Catherine Conconne - Contre
Thierry Cozic - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Patrick Kanner - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Jean-Jacques Michau - Contre
Alexandre Ouizille - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Audrey Bélim - Contre
Hussein Bourgi - Contre
Marion Canalès - Contre
Karine Daniel - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Vincent Éblé - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Monique Lubin - Contre
Didier Marie - Contre
Corinne Narassiguin - Contre
Jean-Claude Tissot - Contre
Michaël Weber - Contre
Adel Ziane - Contre
Denis Bouad - Contre
Rémi Cardon - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Sébastien Fagnen - Contre
Rémi Féraud - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Audrey Linkenheld - Contre
Victorin Lurel - Contre
Franck Montaugé - Contre
Saïd Omar Oili - Pour
Émilienne Poumirol - Contre
Sylvie Robert - Contre
Lucien Stanzione - Contre
Rachid Temal - Contre
Simon Uzenat - Contre
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Florence Blatrix Contat - Contre
Isabelle Briquet - Contre
Christophe Chaillou - Contre
Yan Chantrel - Contre
Jérôme Darras - Contre
Jérôme Durain - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Corinne Féret - Contre
Hervé Gillé - Contre
Laurence Harribey - Contre
Patrice Joly - Contre
Bernard Jomier - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Annie Le Houerou - Contre
Serge Mérillou - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Sebastien Pla - Contre
Claude Raynal - Contre
Christian Redon-Sarrazy - Contre
Pierre-Alain Roiron - Contre
David Ros - Contre
Mickaël Vallet - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 9
Contre: 1
Abst.: 0
Votes divergents
50
Jocelyne Antoine
Absent
Vincent Capo-Canellas
Absent
Patrick Chauvet
Absent
Vincent Delahaye
Absent
Bernard Delcros
Absent
Élisabeth Doineau
Absent
Philippe Folliot
Absent
Nathalie Goulet
Absent
Sonia de La Provôté
Absent
Laurent Lafon
Absent
Hervé Marseille
Absent
Évelyne Perrot
Absent
Nadia Sollogoub
Absent
Dominique Vérien
Absent
Annick Billon
Absent
Olivier Bitz
Contre
Philippe Bonnecarrère
Absent
Guislain Cambier
Absent
Brigitte Devésa
Absent
Franck Dhersin
Absent
Isabelle Florennes
Absent
Loïc Hervé
Absent
Michel Laugier
Absent
Denise Saint-Pé
Absent
Lana Tetuanui
Absent
François Bonneau
Absent
Alain Cazabonne
Absent
Édouard Courtial
Absent
Stéphane Demilly
Absent
Françoise Gatel
Absent
Jocelyne Guidez
Absent
Olivier Henno
Absent
Christine Herzog
Absent
Claude Kern
Absent
Jean-François Longeot
Absent
Hervé Maurey
Absent
Franck Menonville
Absent
Jean-Marie Vanlerenberghe
Absent
Sylvie Vermeillet
Absent
Jean-Michel Arnaud
Absent
Olivier Cadic
Absent
Olivier Cigolotti
Absent
Amel Gacquerre
Absent
Jean Hingray
Absent
Pierre-Antoine Levi
Absent
Pascal Martin
Absent
Catherine Morin-Desailly
Absent
Paul Toussaint Parigi
Absent
Olivia Richard
Absent
Anne-Sophie Romagny
Absent
Tous les votes
Jocelyne Antoine - Absent
Vincent Capo-Canellas - Absent
Patrick Chauvet - Absent
Vincent Delahaye - Absent
Bernard Delcros - Absent
Élisabeth Doineau - Absent
Philippe Folliot - Absent
Nathalie Goulet - Absent
Sonia de La Provôté - Absent
Laurent Lafon - Absent
Anne-Catherine Loisier - Pour
Hervé Marseille - Absent
Évelyne Perrot - Absent
Nadia Sollogoub - Absent
Dominique Vérien - Absent
Annick Billon - Absent
Olivier Bitz - Contre
Yves Bleunven - Pour
Philippe Bonnecarrère - Absent
Guislain Cambier - Absent
Brigitte Devésa - Absent
Franck Dhersin - Absent
Isabelle Florennes - Absent
Loïc Hervé - Absent
Annick Jacquemet - Pour
Michel Laugier - Absent
Denise Saint-Pé - Absent
Lana Tetuanui - Absent
François Bonneau - Absent
Michel Canévet - Pour
Alain Cazabonne - Absent
Édouard Courtial - Absent
Stéphane Demilly - Absent
Alain Duffourg - Pour
Daniel Fargeot - Pour
Françoise Gatel - Absent
Jocelyne Guidez - Absent
Ludovic Haye - Pour
Olivier Henno - Absent
Christine Herzog - Absent
Claude Kern - Absent
Jean-François Longeot - Absent
Hervé Maurey - Absent
Franck Menonville - Absent
Bernard Pillefer - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Absent
Sylvie Vermeillet - Absent
Jean-Michel Arnaud - Absent
Olivier Cadic - Absent
Olivier Cigolotti - Absent
Amel Gacquerre - Absent
Jean Hingray - Absent
Pierre-Antoine Levi - Absent
Pascal Martin - Absent
Jean-Marie Mizzon - Pour
Catherine Morin-Desailly - Absent
Paul Toussaint Parigi - Absent
Olivia Richard - Absent
Anne-Sophie Romagny - Absent
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 2
Contre: 2
Abst.: 15
Votes divergents
5
Marc Laménie
Contre
Joël Guerriau
Absent
Cyril Pellevat
Contre
Pierre-Jean Verzelen
Pour
Daniel Chasseing
Pour
Tous les votes
Corinne Bourcier - Abstention
Marc Laménie - Contre
Marie-Claude Lermytte - Abstention
Vincent Louault - Abstention
Claude Malhuret - Abstention
Louis Vogel - Abstention
Jean-Luc Brault - Abstention
Pierre Médevielle - Abstention
Pierre Jean Rochette - Abstention
Emmanuel Capus - Abstention
Joël Guerriau - Absent
Alain Marc - Abstention
Vanina Paoli-Gagin - Abstention
Cyril Pellevat - Contre
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Dany Wattebled - Abstention
Daniel Chasseing - Pour
Cédric Chevalier - Abstention
Laure Darcos - Abstention
Jean-Pierre Grand - Abstention
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 18
Contre: 0
Abst.: 0
Votes divergents
1
Dominique Théophile
Absent
Tous les votes
Samantha Cazebonne - Pour
Nicole Duranton - Pour
Stéphane Fouassin - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
Frédéric Buval - Pour
Nadège Havet - Pour
Jean-Baptiste Lemoyne - Pour
Martin Lévrier - Pour
Solanges Nadille - Pour
François Patriat - Pour
Marie-Laure Phinera-Horth - Pour
Dominique Théophile - Absent
Bernard Buis - Pour
Georges Patient - Pour
Didier Rambaud - Pour
Teva Rohfritsch - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0
Contre: 18
Abst.: 0
Tous les votes
Ian Brossat - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Marianne Margaté - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Silvana Silvani - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Jérémy Bacchi - Contre
Pierre Barros - Contre
Evelyne Corbière Naminzo - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Gérard Lahellec - Contre
Marie-Claude Varaillas - Contre
Pascal Savoldelli - Contre
Robert Wienie Xowie - Contre
Éric Bocquet - Contre
Céline Brulin - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Fabien Gay - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 16
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Raphaël Daubet - Pour
Nathalie Delattre - Pour
Bernard Fialaire - Pour
Philippe Grosvalet - Pour
Ahmed Laouedj - Pour
Maryse Carrère - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
André Guiol - Pour
Guylène Pantel - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Henri Cabanel - Pour
Annick Girardin - Pour
Véronique Guillotin - Pour
Michel Masset - Pour
Christian Bilhac - Pour
Éric Gold - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 16
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Jacques Fernique - Pour
Monique de Marco - Pour
Anne Souyris - Pour
Antoinette Guhl - Pour
Akli Mellouli - Pour
Mathilde Ollivier - Pour
Mélanie Vogel - Pour
Guy Benarroche - Pour
Grégory Blanc - Pour
Yannick Jadot - Pour
Daniel Salmon - Pour
Ghislaine Senée - Pour
Ronan Dantec - Pour
Thomas Dossus - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 3
Votes divergents
1
Stéphane Ravier
Absent
Tous les votes
Christopher Szczurek - Abstention
Joshua Hochart - Abstention
Stéphane Ravier - Absent
Aymeric Durox - Abstention
Partager ce scrutin
Scrutin n°143 de la session 2023 au Sénat
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email