Jean-Marc Vayssouze-Faure a voté contre sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues,...
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Jean-Marc Vayssouze-Faure a voté contre ce scrutin
Jean-Marc Vayssouze-Faure
Matricule
21031W
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 143 - Session 2023
Date : 2024-03-06
L'amendement n° 128 rectifié, présenté par m. xavier iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
63
Contre
213
Abstentions
18
Votants
294
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