Frédéric Buval a voté pour sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues,...

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Frédéric Buval a voté pour ce scrutin

Frédéric Buval

Matricule
21096Q
Département
972 - Martinique
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 143 - Session 2023

Date : 2024-03-06
L'amendement n° 128 rectifié, présenté par m. xavier iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
63
Contre
213
Abstentions
18
Votants
294

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