Jean-Baptiste Lemoyne a voté pour sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues,...
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Jean-Baptiste Lemoyne a voté pour ce scrutin
Jean-Baptiste Lemoyne
Matricule
14037X
Département
89 - Yonne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 143 - Session 2023
Date : 2024-03-06
L'amendement n° 128 rectifié, présenté par m. xavier iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
63
Contre
213
Abstentions
18
Votants
294
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