L’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Scrutin n°136 - Session 2023
2024-02-28
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
267
79%
Contre
50
15%
Abstentions
22
6%
Absents
8
2%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 70 Contre: 41 Abst.: 13
Votes divergents 60
Alain Houpert Abstention
Didier Mandelli Abstention
Jean-Jacques Panunzi Contre
Philippe Paul Abstention
Rémy Pointereau Abstention
Évelyne Renaud-Garabedian Absent
Bruno Retailleau Contre
Bruno Sido Contre
Étienne Blanc Contre
Christine Bonfanti-Dossat Contre
Anne Chain-Larché Contre
Guillaume Chevrollier Contre
Laurent Duplomb Contre
Gilbert Favreau Absent
Daniel Gremillet Abstention
Daniel Gueret Contre
Jean-Raymond Hugonet Abstention
Khalifé Khalifé Contre
Daniel Laurent Contre
Vivette Lopez Contre
Brigitte Micouleau Contre
Alain Milon Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ Contre
Michel Savin Abstention
Philippe Tabarot Contre
Jean Bacci Contre
Jean-Pierre Bansard Absent
Catherine Belrhiti Contre
Gilbert Bouchet Abstention
Valérie Boyer Contre
Catherine Di Folco Contre
Laurence Garnier Contre
Béatrice Gosselin Abstention
Corinne Imbert Contre
Micheline Jacques Contre
Florence Lassarade Abstention
Dominique de Legge Contre
Henri Leroy Contre
Olivier Paccaud Abstention
Stéphane Piednoir Contre
Frédérique Puissat Contre
Arnaud Bazin Contre
François-Noël Buffet Abstention
Françoise Dumont Contre
Christophe-André Frassa Contre
Pascale Gruny Contre
Muriel Jourda Contre
Gérard Larcher Absent
Christine Lavarde Contre
Viviane Malet Absent
Albéric de Montgolfier Contre
Sylviane Noël Contre
Claude Nougein Absent
Kristina Pluchet Contre
André Reichardt Contre
Patrick Chaize Abstention
Alain Chatillon Contre
Pierre Cuypers Contre
Chantal Deseyne Contre
Jacqueline Eustache-Brinio Contre
Tous les votes
Fabien Genet - Pour
Alain Houpert - Abstention
Else Joseph - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Didier Mandelli - Abstention
Marie Mercier - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Philippe Paul - Abstention
Rémy Pointereau - Abstention
Évelyne Renaud-Garabedian - Absent
Bruno Retailleau - Contre
Hervé Reynaud - Pour
Elsa Schalck - Pour
Bruno Sido - Contre
Francis Szpiner - Pour
Anne Ventalon - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Étienne Blanc - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Marie-Carole Ciuntu - Pour
Sabine Drexler - Pour
Laurent Duplomb - Contre
Agnès Evren - Pour
Gilbert Favreau - Absent
Frédérique Gerbaud - Pour
Daniel Gremillet - Abstention
Jacques Grosperrin - Pour
Daniel Gueret - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Abstention
Jean-François Husson - Pour
Khalifé Khalifé - Contre
Christian Klinger - Pour
Daniel Laurent - Contre
Vivette Lopez - Contre
Damien Michallet - Pour
Brigitte Micouleau - Contre
Alain Milon - Contre
Philippe Mouiller - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Annick Petrus - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Hugues Saury - Pour
Michel Savin - Abstention
Laurent Somon - Pour
Philippe Tabarot - Contre
Sylvie Valente Le Hir - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Jean Bacci - Contre
Jean-Pierre Bansard - Absent
Bruno Belin - Pour
Catherine Belrhiti - Contre
Michel Bonnus - Pour
Gilbert Bouchet - Abstention
Valérie Boyer - Contre
Christian Cambon - Pour
Marie-Claire Carrère-Gée - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Patricia Demas - Pour
Catherine Di Folco - Contre
Catherine Dumas - Pour
Laurence Garnier - Contre
Béatrice Gosselin - Abstention
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Corinne Imbert - Contre
Micheline Jacques - Contre
Alain Joyandet - Pour
Florence Lassarade - Abstention
Dominique de Legge - Contre
Henri Leroy - Contre
Stéphane Le Rudulier - Pour
Pauline Martin - Pour
Thierry Meignen - Pour
Georges Naturel - Pour
Anne-Marie Nédélec - Pour
Olivier Paccaud - Abstention
Stéphane Piednoir - Contre
Sophie Primas - Pour
Frédérique Puissat - Contre
Marie-Pierre Richer - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Jean Sol - Pour
Pascal Allizard - Pour
Arnaud Bazin - Contre
François Bonhomme - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
François-Noël Buffet - Abstention
Laurent Burgoa - Pour
Alain Cadec - Pour
Agnès Canayer - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Françoise Dumont - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Christophe-André Frassa - Contre
Pascale Gruny - Contre
Lauriane Josende - Pour
Muriel Jourda - Contre
Gérard Larcher - Absent
Christine Lavarde - Contre
Ronan Le Gleut - Pour
Viviane Malet - Absent
Albéric de Montgolfier - Contre
Laurence Muller-Bronn - Pour
Sylviane Noël - Contre
Claude Nougein - Absent
Jean-Gérard Paumier - Pour
Clément Pernot - Pour
Cédric Perrin - Pour
Kristina Pluchet - Contre
André Reichardt - Contre
Bruno Rojouan - Pour
Jean-Luc Ruelle - Pour
Cédric Vial - Pour
Marie-Do Aeschlimann - Pour
Philippe Bas - Pour
Martine Berthet - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Max Brisson - Pour
Christian Bruyen - Pour
Patrick Chaize - Abstention
Alain Chatillon - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 65 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Jean-Luc Fichet - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Monique Lubin - Pour
Didier Marie - Pour
Corinne Narassiguin - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
Michaël Weber - Pour
Adel Ziane - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Florence Blatrix Contat - Pour
Isabelle Briquet - Pour
Christophe Chaillou - Pour
Yan Chantrel - Pour
Jérôme Darras - Pour
Jérôme Durain - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Corinne Féret - Pour
Hervé Gillé - Pour
Laurence Harribey - Pour
Patrice Joly - Pour
Bernard Jomier - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Annie Le Houerou - Pour
Serge Mérillou - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Sebastien Pla - Pour
Claude Raynal - Pour
Christian Redon-Sarrazy - Pour
Pierre-Alain Roiron - Pour
David Ros - Pour
Mickaël Vallet - Pour
Denis Bouad - Pour
Rémi Cardon - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Sébastien Fagnen - Pour
Rémi Féraud - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Audrey Linkenheld - Pour
Victorin Lurel - Pour
Franck Montaugé - Pour
Saïd Omar Oili - Pour
Émilienne Poumirol - Pour
Sylvie Robert - Pour
Lucien Stanzione - Pour
Rachid Temal - Pour
Simon Uzenat - Pour
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Colombe Brossel - Pour
Marie-Arlette Carlotti - Pour
Catherine Conconne - Pour
Thierry Cozic - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Patrick Kanner - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Jean-Jacques Michau - Pour
Alexandre Ouizille - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Audrey Bélim - Pour
Hussein Bourgi - Pour
Marion Canalès - Pour
Karine Daniel - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Vincent Éblé - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 44 Contre: 7 Abst.: 7
Votes divergents 15
Loïc Hervé Contre
Lana Tetuanui Contre
Catherine Morin-Desailly Abstention
Michel Canévet Contre
Alain Duffourg Contre
Christine Herzog Contre
Hervé Maurey Abstention
Vincent Delahaye Abstention
Philippe Folliot Abstention
Nathalie Goulet Abstention
Anne-Catherine Loisier Abstention
Hervé Marseille Contre
Nadia Sollogoub Abstention
Philippe Bonnecarrère Absent
Brigitte Devésa Contre
Tous les votes
Isabelle Florennes - Pour
Loïc Hervé - Contre
Annick Jacquemet - Pour
Michel Laugier - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Lana Tetuanui - Contre
Jean-Michel Arnaud - Pour
Olivier Cadic - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Amel Gacquerre - Pour
Jean Hingray - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Pascal Martin - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Catherine Morin-Desailly - Abstention
Paul Toussaint Parigi - Pour
Olivia Richard - Pour
Anne-Sophie Romagny - Pour
François Bonneau - Pour
Michel Canévet - Contre
Alain Cazabonne - Pour
Édouard Courtial - Pour
Stéphane Demilly - Pour
Alain Duffourg - Contre
Daniel Fargeot - Pour
Françoise Gatel - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Ludovic Haye - Pour
Olivier Henno - Pour
Christine Herzog - Contre
Claude Kern - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Hervé Maurey - Abstention
Franck Menonville - Pour
Bernard Pillefer - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Jocelyne Antoine - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Vincent Delahaye - Abstention
Bernard Delcros - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Philippe Folliot - Abstention
Nathalie Goulet - Abstention
Sonia de La Provôté - Pour
Laurent Lafon - Pour
Anne-Catherine Loisier - Abstention
Hervé Marseille - Contre
Évelyne Perrot - Pour
Nadia Sollogoub - Abstention
Dominique Vérien - Pour
Annick Billon - Pour
Olivier Bitz - Pour
Yves Bleunven - Pour
Philippe Bonnecarrère - Absent
Guislain Cambier - Pour
Brigitte Devésa - Contre
Franck Dhersin - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 17 Contre: 0 Abst.: 2
Votes divergents 3
Laure Darcos Abstention
Joël Guerriau Absent
Vanina Paoli-Gagin Abstention
Tous les votes
Pierre Médevielle - Pour
Pierre Jean Rochette - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Cédric Chevalier - Pour
Laure Darcos - Abstention
Jean-Pierre Grand - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Joël Guerriau - Absent
Alain Marc - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Abstention
Cyril Pellevat - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Dany Wattebled - Pour
Corinne Bourcier - Pour
Marc Laménie - Pour
Marie-Claude Lermytte - Pour
Vincent Louault - Pour
Claude Malhuret - Pour
Louis Vogel - Pour
Jean-Luc Brault - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 18 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean-Baptiste Lemoyne Contre
Tous les votes
Thani Mohamed Soilihi - Pour
Bernard Buis - Pour
Georges Patient - Pour
Didier Rambaud - Pour
Teva Rohfritsch - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Frédéric Buval - Pour
Nadège Havet - Pour
Jean-Baptiste Lemoyne - Contre
Martin Lévrier - Pour
Solanges Nadille - Pour
François Patriat - Pour
Marie-Laure Phinera-Horth - Pour
Dominique Théophile - Pour
Samantha Cazebonne - Pour
Nicole Duranton - Pour
Stéphane Fouassin - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 18 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Michelle Gréaume - Pour
Gérard Lahellec - Pour
Marie-Claude Varaillas - Pour
Éric Bocquet - Pour
Céline Brulin - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Fabien Gay - Pour
Pascal Savoldelli - Pour
Robert Wienie Xowie - Pour
Ian Brossat - Pour
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Marianne Margaté - Pour
Pierre Ouzoulias - Pour
Silvana Silvani - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Jérémy Bacchi - Pour
Pierre Barros - Pour
Evelyne Corbière Naminzo - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Jean-Noël Guérini - Pour
André Guiol - Pour
Guylène Pantel - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Christian Bilhac - Pour
Éric Gold - Pour
Henri Cabanel - Pour
Annick Girardin - Pour
Véronique Guillotin - Pour
Michel Masset - Pour
Raphaël Daubet - Pour
Nathalie Delattre - Pour
Bernard Fialaire - Pour
Philippe Grosvalet - Pour
Ahmed Laouedj - Pour
Maryse Carrère - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Antoinette Guhl - Pour
Akli Mellouli - Pour
Mathilde Ollivier - Pour
Mélanie Vogel - Pour
Ronan Dantec - Pour
Thomas Dossus - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Guy Benarroche - Pour
Grégory Blanc - Pour
Yannick Jadot - Pour
Daniel Salmon - Pour
Ghislaine Senée - Pour
Jacques Fernique - Pour
Monique de Marco - Pour
Anne Souyris - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 3 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Stéphane Ravier Contre
Tous les votes
Aymeric Durox - Pour
Joshua Hochart - Pour
Stéphane Ravier - Contre
Christopher Szczurek - Pour

Partager ce scrutin

Scrutin n°136 de la session 2023 au Sénat