Jean-Marc Vayssouze-Faure a voté pour sur larticle unique constituant lensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liber...
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Jean-Marc Vayssouze-Faure a voté pour ce scrutin
Jean-Marc Vayssouze-Faure
Matricule
21031W
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 136 - Session 2023
Date : 2024-02-28
Larticle unique constituant lensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
267
Contre
50
Abstentions
22
Votants
339
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