Stéphane Sautarel a voté pour sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liber...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Stéphane Sautarel a voté pour ce scrutin

Stéphane Sautarel

Matricule
20044X
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 136 - Session 2023

Date : 2024-02-28
L’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
267
Contre
50
Abstentions
22
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Stéphane Sautarel sur ce scrutin