Dominique de Legge a voté contre sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liber...

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Dominique de Legge a voté contre ce scrutin

Dominique de Legge

Matricule
08034U
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 136 - Session 2023

Date : 2024-02-28
L’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

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Résultats du scrutin

Pour
267
Contre
50
Abstentions
22
Votants
339

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